Demande copie dossier prud'hommes
sof
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sof -
sof -
Bonjour,
Je voudrais savoir si je peux appeler un tribunal des prud'hommes et avoir la copie d'un jugement rendu il y a quelques années. je ne posséde que le nom de la personne qui a déposé plainte, et je sais que le jugement a été rendu en 2004 ou 2005.
merci de vos réponses !
Je voudrais savoir si je peux appeler un tribunal des prud'hommes et avoir la copie d'un jugement rendu il y a quelques années. je ne posséde que le nom de la personne qui a déposé plainte, et je sais que le jugement a été rendu en 2004 ou 2005.
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1 réponse
bonjour
en faisant une recherche sur internet jugement prudhomme avec le sujet approprié et la date de l'affaire,
je suis tombé une fois sur mon affaire (il n'y a pas de nom ,normal protection de l'individu)
en faisant une recherche sur internet jugement prudhomme avec le sujet approprié et la date de l'affaire,
je suis tombé une fois sur mon affaire (il n'y a pas de nom ,normal protection de l'individu)
sof
Mais si j'appelle le tribunal ne peuvent-il pas me transmettre le jugement ? Puisque c'est public...
La législation juridique et financière évolue en permanence...