Demande copie dossier prud'hommes

sof -  
 sof -
Bonjour,
Je voudrais savoir si je peux appeler un tribunal des prud'hommes et avoir la copie d'un jugement rendu il y a quelques années. je ne posséde que le nom de la personne qui a déposé plainte, et je sais que le jugement a été rendu en 2004 ou 2005.
merci de vos réponses !

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    bonjour

    en faisant une recherche sur internet jugement prudhomme avec le sujet approprié et la date de l'affaire,

    je suis tombé une fois sur mon affaire (il n'y a pas de nom ,normal protection de l'individu)
    0
    1. sof
       
      Mais si j'appelle le tribunal ne peuvent-il pas me transmettre le jugement ? Puisque c'est public...
      0

Discussions similaires

Demander la copie intégrale du livret de famille en mairie
moi_1096 -
moi_1096 -

2 réponses
Copie Intégrale du Livret de Famille
corraph -
folladouz -

8 réponses
dossier clôturé à la caf
Renard -
Trenzalore -

2 réponses
Ais-je le droit de copier un badge d'accès à l'immeuble ?
Azeqwe -
dna.factory -

8 réponses
Copie intégrale livret de famille
Nated -
Gayomi -

3 réponses