Versement Prime d'Etat PEL

tselo Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2009 - 14 avril 2009 à 00:44
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 15 avril 2009 à 22:32
Bonjour,

Je viens de clôturer un PEL ouvert le 5 décembre 2002 (soit 7 jours vant le 12 décembre 2002) ce qui me donne le droit à clôturer ce PEL sans déclencher de prêt immobilier associer et toucher la totalité de la prime d'Etat. Hors à la clôture, ma banque m'annonce que la Prime d'Etat ne peut m'être versée immédiatement et qu'une validation de l'Etat est nécessaire (durée d'attente non communiquée) avant le paiement par la Caisse des Dépôts. Pourriez-vous m'apporter un éclairage sur ce sujet? La Prime n'est-elle pas versée par la banque où réside le PEL? Cette Prime ne doit-elle pas m'être versée le jour de la clôture du PEL?

Il existerait d'après ma banque une nouvelle directive datant de Janvier 2009 sur ce sujet, hors je n'ai rien trouvé pour le moment.

Pour info, (mais ne devrait pas parasiter le processus de versement) j'ai effectué un transfert de ce même PEL en fin d'année 2008 et clôturer ce PEL début avril 2009.

Merci d'avance pour votre aide.
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2 réponses

Bonjour Tselo,

Oui la prime est versée par la banque qui détient votre PEL.
La prime vous est due jusqu'à la date d'anniversaire du PEL.
Pas au courant de cette directive de janvier, ni du décret d'application.........
Demandez à votre banque de vous en remettre une copie.

Cordialement
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 288
14 avril 2009 à 14:42
Bonjour,
je ne comprends pas comment en avril 2009 vous clôturez un PEL de décembre 2002. Normalement il faut attendre décembre 2009 ... car il prorogé d'année en année ...
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Bonjour Droopy,

Un PEL peut être prorogér d'année en année mais on peut le clôturer à tout moment.
En revanche vous ne percevez pas le montant de la prime de la date anniversaire du Pel à la date de clôture.
Cordialement
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 288 > chipou
15 avril 2009 à 22:32
Bonjour Chipou,
Sur que l'on peut le clore à tout moment ?
Car pour mois si clos entre 2 échéances pas de prime d'état sauf en cas d'emprunt.
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