Emploi non déclaré / tribunal
pops35
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Jessy23
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13 avril 2009 à 23:19
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Bonjour,
Le tribunal ne fera pas de recherche entre votre compte et celui de la societe.
C'est a vous d'apporté les preuves materiel.
Vous pouvez demander des dommages et interet pour le préjudice subit mais vous n'avez pas subit de préjudice jusqu'a present hors mi que vous n'avez pas cotisé a la sécu a la retraite ....
Vous pouvez demander le remboursement de votre avocat si vous en avez un. Ou une demande des remboursements des frais que vous avez eu (et dont vous estimez vous meme le montant) les frais pour les photocopie des preuves, du temps passé sur votre dossier ....
Mais vous n'aurez pas droit a des dommage et interet mirobolant comme au etat uni !
Vous pouvez egalement le denoncer a l'inspection du travail en expliquant votre situation ils feront un controle mais le seul risque qu'il court c'est soit il reconnait les fait et vous declare retroactivement, soit il lui colle une forte amende et biensure il sera surveiller de pres.
La meilleurs solution est qu'il vous declare retroactivement.
Vous gardez votre emploi et vos droits son preservé.
Le tribunal ne fera pas de recherche entre votre compte et celui de la societe.
C'est a vous d'apporté les preuves materiel.
Vous pouvez demander des dommages et interet pour le préjudice subit mais vous n'avez pas subit de préjudice jusqu'a present hors mi que vous n'avez pas cotisé a la sécu a la retraite ....
Vous pouvez demander le remboursement de votre avocat si vous en avez un. Ou une demande des remboursements des frais que vous avez eu (et dont vous estimez vous meme le montant) les frais pour les photocopie des preuves, du temps passé sur votre dossier ....
Mais vous n'aurez pas droit a des dommage et interet mirobolant comme au etat uni !
Vous pouvez egalement le denoncer a l'inspection du travail en expliquant votre situation ils feront un controle mais le seul risque qu'il court c'est soit il reconnait les fait et vous declare retroactivement, soit il lui colle une forte amende et biensure il sera surveiller de pres.
La meilleurs solution est qu'il vous declare retroactivement.
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Jessy23
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13 avril 2009 à 22:53
13 avril 2009 à 22:53
bonjour,
Vous pouvez l'attaquer au prud'homme.
Mais il faudrat apporter les preuves que vous avez bien travaillé pour lui.
Temoignage de collegue de travail ou de client, copie des cheques, ou feuille fait par votre patron pour vos horraires ou tout autre preuve.
L'avantage de le poursuivre c'est surtout que votre patron devrat payé (si il est condanné) une amende et sans doute la sécu, CSG, et compagnie bref le necessaire pour vos droits.
Vous pouvez vous rapprochez d'un syndicat de votre region pour vous aidez dans vos demarches.
Bon courage
Vous pouvez l'attaquer au prud'homme.
Mais il faudrat apporter les preuves que vous avez bien travaillé pour lui.
Temoignage de collegue de travail ou de client, copie des cheques, ou feuille fait par votre patron pour vos horraires ou tout autre preuve.
L'avantage de le poursuivre c'est surtout que votre patron devrat payé (si il est condanné) une amende et sans doute la sécu, CSG, et compagnie bref le necessaire pour vos droits.
Vous pouvez vous rapprochez d'un syndicat de votre region pour vous aidez dans vos demarches.
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pops35
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23 décembre 2009
13 avril 2009 à 23:10
13 avril 2009 à 23:10
Merci,
En ce qui concerne les preuves, j'ai été payé par des chèques de la société donc entre les comptes de la société et les miens on retrouvera bien des concordances. De plus je tiens un agenda dans lequel je note tous mes horaires et les jours travaillé. Je pense que ça devrai suffire ? Je pense pouvoir avoir également des témoignages de clients si besoin.
A part le condamné a versé ses cotisations, que puis je envisager? Parce que vous comprendrez que je ne vais pas m'encombrer d'un procès si au bout du compte j'ai perdu encore plus d'argent.
Merci encore.
En ce qui concerne les preuves, j'ai été payé par des chèques de la société donc entre les comptes de la société et les miens on retrouvera bien des concordances. De plus je tiens un agenda dans lequel je note tous mes horaires et les jours travaillé. Je pense que ça devrai suffire ? Je pense pouvoir avoir également des témoignages de clients si besoin.
A part le condamné a versé ses cotisations, que puis je envisager? Parce que vous comprendrez que je ne vais pas m'encombrer d'un procès si au bout du compte j'ai perdu encore plus d'argent.
Merci encore.
merci,
Oui, je pense aussi que c'est la meilleure solution, seulement je préfère envisagé le pire, et puis bonjour l'ambiance après une tel mise au point ... Je pense que dans tous les cas la fin est proche.
Je verrais ce que je peux fournir comme preuves le cas échéant avec les autorités concerné.
J'aimerais savoir tous de même dans quel ordre procéder, qui contacter et dans quel but? (Inspection du travail, prud'homme ... ).
Merci encore pour vos réponses, je commence a y voir plus clair.
Oui, je pense aussi que c'est la meilleure solution, seulement je préfère envisagé le pire, et puis bonjour l'ambiance après une tel mise au point ... Je pense que dans tous les cas la fin est proche.
Je verrais ce que je peux fournir comme preuves le cas échéant avec les autorités concerné.
J'aimerais savoir tous de même dans quel ordre procéder, qui contacter et dans quel but? (Inspection du travail, prud'homme ... ).
Merci encore pour vos réponses, je commence a y voir plus clair.
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Jessy23
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10 mai 2013
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13 avril 2009 à 23:36
13 avril 2009 à 23:36
Et bien, vous pouvez contacter l'inspection du travail.
Ce n'est pas l'inspecteur qui va dire "c'est un employé non declarer qui nous a contacté"
Ils font l'inspection et point final.
Si vous souhaitez aller au prud'homme, il faut demander un dossier au tribunal, que vous remplirer avec l'objet de vos demandes et vous devrez joindre les preuves, que vous pouvez soit deposé directement au tribunal soit renvoyer par courrier.
Et vous serez convoquer par la suite.
Ce n'est pas l'inspecteur qui va dire "c'est un employé non declarer qui nous a contacté"
Ils font l'inspection et point final.
Si vous souhaitez aller au prud'homme, il faut demander un dossier au tribunal, que vous remplirer avec l'objet de vos demandes et vous devrez joindre les preuves, que vous pouvez soit deposé directement au tribunal soit renvoyer par courrier.
Et vous serez convoquer par la suite.
Merci, beaucoup je mets ce topic comme résolu. Je me sent mieux, il faut dire que dans toutes ces démarches il y a tout de même de quoi être perdu. Encore merci pour la rapidité et la clarté des reponses.
pops35
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23 décembre 2009
23 déc. 2009 à 12:34
23 déc. 2009 à 12:34
Bonjour à tous,
Comme vous pouvez le constater cela fait plusieurs mois que j'ai posté mon dernier message et la situation a enfin avancé, j'ai reçu ma convocation pour la conciliation. Et dans le cas ou la conciliation ne serait pas concluante je suis en train de récolter des témoignages.
Je me permet de vous contacter pour avoir un exemple de témoignage que pourrait me donner les clients. J'ai une lettre pré rempli :
############################################################
ATTESTATION
Je soussigné ________________
Nom ____________
Prénom _____________
Date et lieu de naissance _____________
Profession ____________
Lien avec les parties _____________
Déclare: .................................................................
..............................................................................
..............................................................................
Fait à _________ le __________
Signature
Pièces jointe: copie de la carte d'identité.
############################################################
J'ai fournit ce documents à plusieurs client avec qui j'ai eu affaire mais ils ont quelques difficultées a remplir le champ "Déclare:".
Est-ce que quelqu'un pourrait me donner un exemple de déclaration ?
Merci à tous.
Comme vous pouvez le constater cela fait plusieurs mois que j'ai posté mon dernier message et la situation a enfin avancé, j'ai reçu ma convocation pour la conciliation. Et dans le cas ou la conciliation ne serait pas concluante je suis en train de récolter des témoignages.
Je me permet de vous contacter pour avoir un exemple de témoignage que pourrait me donner les clients. J'ai une lettre pré rempli :
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ATTESTATION
Je soussigné ________________
Nom ____________
Prénom _____________
Date et lieu de naissance _____________
Profession ____________
Lien avec les parties _____________
Déclare: .................................................................
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Fait à _________ le __________
Signature
Pièces jointe: copie de la carte d'identité.
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J'ai fournit ce documents à plusieurs client avec qui j'ai eu affaire mais ils ont quelques difficultées a remplir le champ "Déclare:".
Est-ce que quelqu'un pourrait me donner un exemple de déclaration ?
Merci à tous.