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Révision loyer

Lola - 13 avril 2009 à 14:53
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 13 avril 2009 à 15:08
Bonjour,
Mon contrat de location de maison de 1998 prévois un révision par rapport a l'indice de référence du 3 ème trimestre. Il semble qu'il y a eut des changement par rapport a la date de parution des indice de INSEE.
Aujourd'hui en 2009 quel indice doit t'il prendre en compte ?
J'ai regarder sur les sites internet mais je n'y comprend vraiment rien merci de votre aide.
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
13 avril 2009 à 14:58
Le dernier indice connu est celui du 4ème trimestre 2008 paru en janvier 2009.
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Réponse 2 / 3
Lola
13 avril 2009 à 15:03
il est écrit dans le contrat que le 3eme trimestre sera a prendre en compte chaque année.
Il se transforme donc en 4eme trimestre ? Ou reste 3eme trimestre mais on doit attendre plus longtemps avant de réviser ?
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Réponse 3 / 3
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
13 avril 2009 à 15:08
La révision se fait à la date anniversaire de la signature du bail, si donc vous avez signé votre bail au 3ème trimestre, la dernière révision doit se faire au 3ème trimestre.
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