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1 réponse
je pense que vous avez mis la charrue avant les boeufs ,il aurez fallu séparer le terrain ,un bati est toujours assujetti a un terrain meme si votre pere paye sa construction vous en restez propriétaire puisque vous etes le propriétaire du terrain
voyez votre notaire il est encore possible de lui ceder une parcelle de terrain a vous de choisir la formule gratuité ou dedommagement ou don avec un droit de retour ce qui consiste que en cas de deces ce terrain revient dans votre patrimoine et votre pere de son vivant ne peu le vendre sans votre autorisation cela est l'idéale
voyez votre notaire il est encore possible de lui ceder une parcelle de terrain a vous de choisir la formule gratuité ou dedommagement ou don avec un droit de retour ce qui consiste que en cas de deces ce terrain revient dans votre patrimoine et votre pere de son vivant ne peu le vendre sans votre autorisation cela est l'idéale
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 avril 2009 à 08:11
Merci pour votre réponse, cependant plusieurs interrogations persistent; le permis de construire est à mon nom, si je sépare uniquement le terrain, ne serais je pas dans l'illigalité (puisque l'autre sera au nom de mon père), et on construira dessus également ? ne faut-il pas un second permis de construire ?
a-t-on besoin d'un géomètre pour borner le terrain?
si je lui céde à titre gratuit (ce qui serait mon intention), ne dois-je pas payer tout de meme un impot dessus?
quel impot si la maison est construite ?