Achat immobilier avant mariage puis divroce
fred37
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fred37 -
fred37 -
Bonjour,
Nous avons acquis une maison en 2007 en indivision, puis nous nous sommes mariés en 2008. Aujourd'hui, nous nous séparons.
J'ai cru comprendre que dans le cas d'un divorce ( d'après notre avocat), si nous souhaitons divorcer puis vendre le bien ( le plus simple au niveau délai), il fallait passer devant le notaire faire une indivision et payer les 1.1% du prix de vente.
Ma question est : dans la mesure où ce bien a été acheté avant le mariage, il est logiquement en indivision? ou passe-t-il obligatoirement dans la communauté de bien lors du mariage, ce qui me dérange du coup.
Merci pour vos réponses.
Nous avons acquis une maison en 2007 en indivision, puis nous nous sommes mariés en 2008. Aujourd'hui, nous nous séparons.
J'ai cru comprendre que dans le cas d'un divorce ( d'après notre avocat), si nous souhaitons divorcer puis vendre le bien ( le plus simple au niveau délai), il fallait passer devant le notaire faire une indivision et payer les 1.1% du prix de vente.
Ma question est : dans la mesure où ce bien a été acheté avant le mariage, il est logiquement en indivision? ou passe-t-il obligatoirement dans la communauté de bien lors du mariage, ce qui me dérange du coup.
Merci pour vos réponses.
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3 réponses
Eh bien non, les biens acquis avant le mariage ne tombent pas forcément dans la communauté, et que faites-vous des biens propres ?
Non, quand je parle de biens propres, je parle de ceux, mobiliers ou immobiliers que vous avez acquis avec vos fonds personnels et non avec ceux de la communauté, ainsi que ceux que vous pourriez avoir acquis même après mariage et sous régime de la communauté mais qui l'auraient été avec le ré-emploi de vos fonds personnels.
Bonsoir Fred,
la seule personne qui peut vraiment vous renseigner, c'est votre notaire, car tout dépend de votre contrat de mariage et de ce que vous y avez fait entrer...Un bien acquis avant le mariage peut être pris en compte dans le contrat de mariage, selon ce que vous avez décidé au moment du contrat.
C'est ce que nous avons fait, nous avions notre maison avant notre mariage et l'avons fait inclure dans notre contrat de mariage ( mais sommes toujours ensemble...! )
Voyez ça avec votre notaire, lui seul vous donnera les bonnes infos puisqu'il aura tous les documents à sa disposition.
Bonne soirée
SvieK
la seule personne qui peut vraiment vous renseigner, c'est votre notaire, car tout dépend de votre contrat de mariage et de ce que vous y avez fait entrer...Un bien acquis avant le mariage peut être pris en compte dans le contrat de mariage, selon ce que vous avez décidé au moment du contrat.
C'est ce que nous avons fait, nous avions notre maison avant notre mariage et l'avons fait inclure dans notre contrat de mariage ( mais sommes toujours ensemble...! )
Voyez ça avec votre notaire, lui seul vous donnera les bonnes infos puisqu'il aura tous les documents à sa disposition.
Bonne soirée
SvieK
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bon ça me rassure. Ceci dit, vous dîtes " pas forcément", c'est-à-dire?
Quand au biens propres, si vous parlez des meubles, hi-fi , video..., pour tout ça, c'est bon, tout est géré à l'amiable.
Merci