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Marie S
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12 avril 2009 à 12:29
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Il faut réussir à obtenir une enquête sociale par le biais d'un avocat et c'est le juge qui prendra sa décision au vu des conclusions de l'enquête.
Marie S
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12 avril 2009 à 12:42
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Il faut faire une requête au juge des affaires familiales en exposant la situation et vos craintes pour votre petit-fils, il vaut mieux le faire par l'intermédiaire d'un avocat.
La juridiction compétente est celle du lieu de résidence de cet enfant.
La juridiction compétente est celle du lieu de résidence de cet enfant.
12 avril 2009 à 12:33
merci de m'avoir répondu si rapidement !
Mais voilà, comment s'y prend t'on ? Faut-il saisir un avocat du tarn ou du vaucluse ? Je sais que mon fils peut avoir l'aide juridictionnelle.
coordialement