Travaux de ravalement votés mais non excutés
gylaisne
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Paulin -
Paulin -
Bonjour,
les travaux de ravalement votés mais non exécutés pour cause d'urgence d'exécution d'autres travaux.
lors d'une vente qui paye le vendeur ou l'acheteur si aucune provision pour travaux de ravalement
n''est réclamée avant le compromis de vente.
merci de me répondre s'il existe une jurisprudence ou un texte de loi à ce sujet
Gyslaine
les travaux de ravalement votés mais non exécutés pour cause d'urgence d'exécution d'autres travaux.
lors d'une vente qui paye le vendeur ou l'acheteur si aucune provision pour travaux de ravalement
n''est réclamée avant le compromis de vente.
merci de me répondre s'il existe une jurisprudence ou un texte de loi à ce sujet
Gyslaine
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1 réponse
bonjour : lors d'une vente, ce sera l'acheteur qui paiera, mais il va tenir compte de cet élément pour négocier le prix de vente.
Le syndic tient un "livre de bord" de la copropirété dans lequel on trouve tous les travaux déjà effectués sur la copropriété, ainsi que les travaux à prévoir.
Le problème, c'est si on vous demande une provision entre le compromis et l'acte définitif de vente;
Vous devriez en parler à VOTRE notaire que vous devrez voir de toutes façons, et qui serait le plus apte pour vous conseiller.
Le syndic tient un "livre de bord" de la copropirété dans lequel on trouve tous les travaux déjà effectués sur la copropriété, ainsi que les travaux à prévoir.
Le problème, c'est si on vous demande une provision entre le compromis et l'acte définitif de vente;
Vous devriez en parler à VOTRE notaire que vous devrez voir de toutes façons, et qui serait le plus apte pour vous conseiller.
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