Frais de sucxession bancaires

jopajesmar Messages postés 2 Statut Membre -  
jopajesmar Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Mes beaux-parents avaient un compte joint dans une banque. Ils sont sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant. Mon beau-père vient de décéder, la banque réclame à ma belle-mère des frais pour ouverture de succession. Est-ce normal, sachant que par le biais de ce régime il n'y aura succession qu'au décès de celle-ci ?
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2 réponses

Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 809
 
En cas de compte joint, la banque peut percevoir des frais de gestion en cas de succession.
Le montant de ces frais est prévu dans la convention tarifaire, il est donc variable d'une banque à l'autre.
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jopajesmar Messages postés 2 Statut Membre
 
Ma question était : Est-il normal de payer des frais de succession dans ce cas; le régime de communauté universelle avec clause d'intégralité au survivant n'entrainant pas de succession, au sens légal du terme, au premier décès.
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