A voir également:
- Frais des actes notariés
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais kilometrique etudiant impot - Guide
4 réponses
Bonjour,
Voici un barême des frais de notaire :
https://www.service-public.fr
Notez que pour une part, ces frais sont reversés par le notaire au Trésor public. Vous pouvez demander un devis mais, à la grosse louche, comptez autour de 5 % du montant de la succession.
Et je suis bien d'accord : pour vous, qui n'allez hériter avec votre soeur que de nue-propriété, autrement dit rien d'immédiatement "sonnant et trébuchant", ça fait ch...er !
Cordialement.
Voici un barême des frais de notaire :
https://www.service-public.fr
Notez que pour une part, ces frais sont reversés par le notaire au Trésor public. Vous pouvez demander un devis mais, à la grosse louche, comptez autour de 5 % du montant de la succession.
Et je suis bien d'accord : pour vous, qui n'allez hériter avec votre soeur que de nue-propriété, autrement dit rien d'immédiatement "sonnant et trébuchant", ça fait ch...er !
Cordialement.
Whoa !
Berna65, merci pour une réponse aussi rapide !
Je comprends bien qu'il y-ait des frais d'importance même si sur le moment nous ne touchons rien de palpable, mais la question que je me pose est si, justement, ni ma sœur ni moi ne voulons hériter ?
Ma mère va devoir payer quand même pour un bien acheté sous le régime de la communauté ? C'est surtout ce dernier point qui me semble incroyable...
Les couples qui achètent une maison pour leurs vieux jours ont donc sacrément intérêt à mettre de l'argent de coté pour ne pas se retrouver dehors en cas du décès d'un des deux. :-(
Berna65, merci pour une réponse aussi rapide !
Je comprends bien qu'il y-ait des frais d'importance même si sur le moment nous ne touchons rien de palpable, mais la question que je me pose est si, justement, ni ma sœur ni moi ne voulons hériter ?
Ma mère va devoir payer quand même pour un bien acheté sous le régime de la communauté ? C'est surtout ce dernier point qui me semble incroyable...
Les couples qui achètent une maison pour leurs vieux jours ont donc sacrément intérêt à mettre de l'argent de coté pour ne pas se retrouver dehors en cas du décès d'un des deux. :-(
Re-
Le problème, c'est que vous n'avez pas le choix (sauf à renoncer à la succession), les enfants sont héritiers réservataires.
Dans le cas présent, en admettant que l'actif de communauté de vos parents soit de 200 :
100 appartiennent à votre maman et autant à votre papa.
La succession portera donc sur les 100 de votre papa.
Si votre maman choisit l'option 100 % de la succession en usufruit, selon son âge sa "part" vaudra 40 % si elle a entre 60 et 70 ans, dans ce cas 40.
Votre soeur et vous recevrez 30 chacun en nue-propriété.
Et songez que, s'agissant des droits du conjoint survivant, depuis les lois de 2001 puis de 2007 les choses se sont bien arrangées !
Consolation : au décès de votre maman, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni formalité.
Mais, "in cauda venenum", il faudra ouvrir une deuxième succession, celle de votre maman puis procéder au partage et ça non plus, ce n'est pas gratuit.
C'est comme ça...
Le problème, c'est que vous n'avez pas le choix (sauf à renoncer à la succession), les enfants sont héritiers réservataires.
Dans le cas présent, en admettant que l'actif de communauté de vos parents soit de 200 :
100 appartiennent à votre maman et autant à votre papa.
La succession portera donc sur les 100 de votre papa.
Si votre maman choisit l'option 100 % de la succession en usufruit, selon son âge sa "part" vaudra 40 % si elle a entre 60 et 70 ans, dans ce cas 40.
Votre soeur et vous recevrez 30 chacun en nue-propriété.
Et songez que, s'agissant des droits du conjoint survivant, depuis les lois de 2001 puis de 2007 les choses se sont bien arrangées !
Consolation : au décès de votre maman, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni formalité.
Mais, "in cauda venenum", il faudra ouvrir une deuxième succession, celle de votre maman puis procéder au partage et ça non plus, ce n'est pas gratuit.
C'est comme ça...
La législation juridique et financière évolue en permanence...