probleme d'immatriculation

Question

Bonjour,
voila mon souci ,il y a 7 ans j'ai vendu un petit pêche promenade sur remorque avec acte de vente sur papier libre ,j'ai envoyer une photocopie au affaire maritime et puis plus de nouvelles pendant 5 ans ce qui est normal
seulement il y a deux ans la police municipale m'appelle pour me dire qu'il fallait que je l'enlève du stationnement gênant ou il se trouvait a ma grande surprise. je leur donne le nom du nouveau propriétaire car je retrouve l'acte de vente. plus de nouvelles pendant 2 ans et il me rappelle en me disant qu'il fallait que je m'acquitte de la fourrière , de la dépollution et destruction car c'était tjrs moi le proprio et que le nouveau était introuvable je suis allé a la marine avec l'original de l'acte de vente et on me dit que l'on ne peut pas enregistrer la vente car il faut les papiers du bateau et de l'acheteur et que je restait donc le proprio
suis réellement encore responsable ????
y aurais t il une solution pour me sortir de la ?
merci d'avance
cordialement

gerber1 · Answer

Si vous etes sur d'avoir envoyé une photocopie aux affaires martimes ,
Mais qu'elle preuve avez vous ?? 
Si les Aff. marit. n(ont jamais reçu l'acte de cession .
Vous dites avoir fait çà sur papier libre .Ce n'est pas reglementaire 
C'est comme pour un véhicule à moteur ,il faut faire celà sur un acte de vente pour bateau .

gerber1 · Answer

http://www.espacefluvial.com/certif.htm

Probleme d'immatriculation

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