Déclaration d'un compte à l'étranger

Résolu/Fermé
MIMI - 9 avril 2009 à 17:09
mat_houston Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2014 - 11 mars 2014 à 19:33
Bonjour,
En déclarant un compte bancaire à l'étranger avec la déclaration d'impôt en 2009, risque t on un contrôle fiscale ou une amende sur les années passées ou le compte n'a pas été déclaré?

25 réponses

Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 3 760
Modifié par Matthieu-B le 25/04/2014 à 19:21
Bonjour, pour savoir quand déclarer un compte à l'étranger, voir Compte bancaire à l'étranger : les règles. Voir aussi ici pour télécharger le formulaire 3916 de déclaration de compte à l'étranger. Cordialement.
Matthieu Blanc

Rédacteur en chef de Droit-Finances

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Madena Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2013
12 avril 2013 à 20:29
Pour résumer, il faut être résident en France pour déclarer un compte à l'étranger qui était ouvert les 12 derniers mois?
Bon, cas d'une personne à double nationalité qui a un compte bancaire aussi bien en France (sans y être résident à proprement parler) qu'à l'étranger (première résidence) et ouvert avec des papiers du pays d'accueil, est-ce qu'il faudra quand même qu'un jour ou l'autre la France connaisse l'existence de ce compte ? est-ce que l'on fait la distinction entre un compte détenu par un français appelé Dupont Xaxa et un compte à l'étranger détenu par un Dupont Xaxa d'une autre nationalité?
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