Déclaration d'un compte à l'étranger
Résolu/Fermé
MIMI
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9 avril 2009 à 17:09
mat_houston Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2014 - 11 mars 2014 à 19:33
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Matthieu Blanc
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Modifié par Matthieu-B le 25/04/2014 à 19:21
Modifié par Matthieu-B le 25/04/2014 à 19:21
Bonjour, pour savoir quand déclarer un compte à l'étranger, voir Compte bancaire à l'étranger : les règles. Voir aussi ici pour télécharger le formulaire 3916 de déclaration de compte à l'étranger. Cordialement.
Matthieu Blanc
Rédacteur en chef de Droit-Finances
12 avril 2013 à 20:29
Bon, cas d'une personne à double nationalité qui a un compte bancaire aussi bien en France (sans y être résident à proprement parler) qu'à l'étranger (première résidence) et ouvert avec des papiers du pays d'accueil, est-ce qu'il faudra quand même qu'un jour ou l'autre la France connaisse l'existence de ce compte ? est-ce que l'on fait la distinction entre un compte détenu par un français appelé Dupont Xaxa et un compte à l'étranger détenu par un Dupont Xaxa d'une autre nationalité?