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2 réponses
Je n'ai pas assez cherché, mille excuse et ai donc répondu trop vite...vous sembleriez être dans le cas de figure, malheureusement, c'est l'origine de la pension qui ne va pas...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 avril 2009 à 16:17
Mais je me pose encore la question de savoir pourquoi l'origine de cette pension poserait problème ... alors que je suis imposé en France pour cette même pension, suivant la convention préventive de la double imposition entre les Pays-Bas et la France.
Du reste, suivant une étude que j'avais demandée en vue de ma domiciliation (1996) - chez Ernst & Young Pays-Bas qui a alors contacté sa société soeur en France - il me fut rapporté suivant le bureau français que "la pension d'invalidité légale était exonérée d'impôt sur le revenu en France en application de l'article 81-8° du CGI, celui-ci prévoyant en effet l'exonération des indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accident du travail ou à leurs ayants droits, par les régimes de sécurité sociale". Dès lors, mon taux d'invalidité étant supérieur à 40 %, mon quotient familial fut majoré d'une demi-part.
Je vous remercie d'avance pour vos commentaires.
Bien à vous