Préavis
nini
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
j'aimerai avoir un petit renseignement .
Voila avec mon ami, on a lancer le préavis à notre proprietaire
etant donner que mon ami est au chommage depuis le 04/03/2009,
nous avons lancer le préavis d'un mois qui a débuter du 05/04/2009 au 05/05/2009.
Celui ci ne veut pas en tenir compte.
Que faire?.
j'aimerai avoir un petit renseignement .
Voila avec mon ami, on a lancer le préavis à notre proprietaire
etant donner que mon ami est au chommage depuis le 04/03/2009,
nous avons lancer le préavis d'un mois qui a débuter du 05/04/2009 au 05/05/2009.
Celui ci ne veut pas en tenir compte.
Que faire?.
A voir également:
- Préavis
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Lettre de préavis - Accueil - Modèles de lettres de location
- Modèle certificat médical pour préavis réduit ✓ - Forum Louer un logement
- Préavis reduit d'un mois demandé avant la perte d'emploi - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Normalement il devrait en tenir compte. signifié lui l'article qui regie cet article de loi en locurence
(Extrait de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989) :
"Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion."
En souhaitant vous avoir aider.
Jonathan
Normalement il devrait en tenir compte. signifié lui l'article qui regie cet article de loi en locurence
(Extrait de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989) :
"Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion."
En souhaitant vous avoir aider.
Jonathan
La législation juridique et financière évolue en permanence...