La pension alimentaire en garde alternée ?
Zarah
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9 avril 2009 à 06:49
lord rico Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 8 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2009 - 9 avril 2009 à 08:11
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lord rico
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bonjour,
La garde alternée n'est pas révisée pour une garde alternée. Si la décision a été prise en tenant déja compte de cette garde alternée alors le jugement est rendu.
Pour que soit révisé le jugement il faut des éléments nouveaux ou que l'on soit encore dans la periode d'appel.
Votre salaire, le salaire du conjoint de l'ex-épouse, un changement de situation peut constituer un motif de révision.
Je vous encourage à prendre contact avec un avocat qui vous conseillera parfaitelent.
Habituellement, (attention j'ai pas dit que c'était automatique) il est d'usage de de fixer la pension à 10% des ressources du parent payeur pour le 1er enfant puis à 5% pour chaque enfant supplémentaire.
Lord Rico
La garde alternée n'est pas révisée pour une garde alternée. Si la décision a été prise en tenant déja compte de cette garde alternée alors le jugement est rendu.
Pour que soit révisé le jugement il faut des éléments nouveaux ou que l'on soit encore dans la periode d'appel.
Votre salaire, le salaire du conjoint de l'ex-épouse, un changement de situation peut constituer un motif de révision.
Je vous encourage à prendre contact avec un avocat qui vous conseillera parfaitelent.
Habituellement, (attention j'ai pas dit que c'était automatique) il est d'usage de de fixer la pension à 10% des ressources du parent payeur pour le 1er enfant puis à 5% pour chaque enfant supplémentaire.
Lord Rico