Taxe foncière et habitation
Mokinou
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Mokinou -
Mokinou -
Bonjour,
J'ai acheté une maison avec mon conjoint (non mariés, non pacsés) dont je supporte 60% du crédit et lui 40%.
Le montant des taxes foncière et d'habitation que nous devons payer doit-il être réparti entre nous dans les mêmes proportions ? ou devons-nous supporter ces charges à 50/50 puisque nous habitons la maison ensemble avec nos enfants respectifs ?
Par avance merci de votre aide
J'ai acheté une maison avec mon conjoint (non mariés, non pacsés) dont je supporte 60% du crédit et lui 40%.
Le montant des taxes foncière et d'habitation que nous devons payer doit-il être réparti entre nous dans les mêmes proportions ? ou devons-nous supporter ces charges à 50/50 puisque nous habitons la maison ensemble avec nos enfants respectifs ?
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1 réponse
A quel nom sont adressées ces deux taxes ?
Normalement pour la taxe d'habitation vous devriez faire part à deux 50-50, et la TH est calculée sur la masse de vos revenus cumulés, il est tenu compte de tous les revenus du foyer fiscal, que les habitants qui vivent sous le même toit aient un lien de parenté ou non.
Normalement pour la taxe d'habitation vous devriez faire part à deux 50-50, et la TH est calculée sur la masse de vos revenus cumulés, il est tenu compte de tous les revenus du foyer fiscal, que les habitants qui vivent sous le même toit aient un lien de parenté ou non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les documents sont à nos deux noms puisque nous avons acheté la maison ensemble.