TVA Intracommunautaire ... Signaler BABOUN - Dernière réponse le 6 août 2009 1 réponse Bonjour, Que devient un n° de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE après une cessation d'activité 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler mguet Bonjour, après cessation d'activité, le n° intracommunautaire est invalidé et ne peut plus être indiqué comme valide dans la base VIES.MGuet Discussions similaires tva intracommunautaire d'une association azal tva intracommunautaire pour une association delphineper Necessite d'avoir un numero TVA pour assoc? helena En sus définition Luka39 revente de marchandise payée sans TVA jeani Sujet Précédent Sujet Suivant
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