TVA Intracommunautaire

BABOUN -  
 mguet -
Bonjour,
Que devient un n° de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE après une cessation d'activité

1 réponse

  1. mguet
     
    Bonjour, après cessation d'activité, le n° intracommunautaire est invalidé et ne peut plus être indiqué comme valide dans la base VIES.MGuet
    0

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