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TVA Intracommunautaire

BABOUN -  
 mguet -
Bonjour,
Que devient un n° de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE après une cessation d'activité

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Réponse 1 / 1
mguet
 
Bonjour, après cessation d'activité, le n° intracommunautaire est invalidé et ne peut plus être indiqué comme valide dans la base VIES.MGuet
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