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Absence de declaration de succession

mil79 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2009 - 8 avril 2009 à 09:56
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 8 avril 2009 à 16:58
Bonjour,
Je viens de m'apercevoir que ma mère n'a jamais fait la déclaration de succession de mon père décédé il y a 11 ans.
Ils ont une maison en commun qui peut être estimée à environ 180 000 €
J'aurai voulu savoir ce qu'il faut que je fasses ? ce que nous allons devoir payer ? à combien va se monter les intérêts de retard? en résumé les risques encourus.

Je vous remercie de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
8 avril 2009 à 16:58
S'il n'y a aucun frais sur cette succession, il n'y a aucun risque.
Si le fisc avait eu quelque chose à réclamer ils l'auraient fait depuis longtemps.
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