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1 réponse
Aujourd'hui, votre ex et vous êtes non-parents.
La maison appartient entièrement à votre ex.
C'est ça ?
Si oui, votre ex peut vous donner la somme qu'il veut, mais vous devrez déclarer ce don au service de l'enregistrement dont vous dépendez.
Les frais seront de 60 % de la valeur donnée. Sans abattement.
Et, il ne pourra rien déduire de ses impôts.
Cordialement
La maison appartient entièrement à votre ex.
C'est ça ?
Si oui, votre ex peut vous donner la somme qu'il veut, mais vous devrez déclarer ce don au service de l'enregistrement dont vous dépendez.
Les frais seront de 60 % de la valeur donnée. Sans abattement.
Et, il ne pourra rien déduire de ses impôts.
Cordialement
9 avril 2009 à 07:31
en fait mon ex et moi sommes parents d'un enfant de 11 ans dont j ai la garde exclusive...
cela a l air important de le préciser, dslée de ne pas l 'avoir mentionné auparavant...Cela permet-il d'envisager une autre solution ou bien cela change t-il quelque chose à la donation?
Merci