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1 réponse
Usufruit = droit d'habiter ou de percevoir les loyers (pour faire court)
en détail :
https://www.service-public.fr
L'épouse de votre père a eu, du fait de la donation au dernier vivant, le choix entre plusieurs options.D'après ce que vous dîtes, elle a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Le reste de la succession, donc 3/4 en nue-propriété se répartit par parts égales entre les enfants de votre père (4 si j'ai bien suivi).
La valeur de l'usufruit varie en fonction de l'âge. Il existe un barème officiel sur le plan fiscal. La répartition civile (=la part attribuée à l'usufruitier après une vente par exemple) peut être différente.
L'enfant de l'épouse, à moins qu'il n'ait été adopté, n'a droit à rien.
Pour conclure, vous serez en indivision avec l'épouse de votre père. Vous pouvez demander à "sortir de l'indivision" (= demander votre part). Quitte à obtenir une décision de justice pour cela.
Cordialement
en détail :
https://www.service-public.fr
L'épouse de votre père a eu, du fait de la donation au dernier vivant, le choix entre plusieurs options.D'après ce que vous dîtes, elle a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Le reste de la succession, donc 3/4 en nue-propriété se répartit par parts égales entre les enfants de votre père (4 si j'ai bien suivi).
La valeur de l'usufruit varie en fonction de l'âge. Il existe un barème officiel sur le plan fiscal. La répartition civile (=la part attribuée à l'usufruitier après une vente par exemple) peut être différente.
L'enfant de l'épouse, à moins qu'il n'ait été adopté, n'a droit à rien.
Pour conclure, vous serez en indivision avec l'épouse de votre père. Vous pouvez demander à "sortir de l'indivision" (= demander votre part). Quitte à obtenir une décision de justice pour cela.
Cordialement