Renseignements sur succession
Maïté
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actif -
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Bonjour,
Nous sommes quatre enfants adultes et nous venons malheureusement , il a deux semaines de perdre notre mère qui, en fait ne possédait rien, ni bien immobilier puisqu'elle vivait en maison de retraite depuis quelques années, ni argent sur son compte en banque. Comment cela se passe t il au niveau de la succession, à qui s'adresser, doit on obligatoirement prendre un Notaire pour régler une succession où il n'y a rien ? Merci de vos réponse
Nous sommes quatre enfants adultes et nous venons malheureusement , il a deux semaines de perdre notre mère qui, en fait ne possédait rien, ni bien immobilier puisqu'elle vivait en maison de retraite depuis quelques années, ni argent sur son compte en banque. Comment cela se passe t il au niveau de la succession, à qui s'adresser, doit on obligatoirement prendre un Notaire pour régler une succession où il n'y a rien ? Merci de vos réponse
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1 réponse
Non, un notaire n'est pas obligatoire...enfin presque...parce que si vous voulez récupérer le moindre centime, vous aurez besoin d'un acte de notoriété que, seul, un notaire peut vous délivrer.
Des précisions ici :
http://www.dossierfamilial.com/dossiers,99/famille/droit-demarche/acte-de-notoriete,2538
Certaines mairies acceptent de délivrer un certificat de notoriété, mais ce n'est pas obligatoire et parfois refusé par les banques car il serait moins "sûr" qu'un acte de notaire..
Cordialement
Des précisions ici :
http://www.dossierfamilial.com/dossiers,99/famille/droit-demarche/acte-de-notoriete,2538
Certaines mairies acceptent de délivrer un certificat de notoriété, mais ce n'est pas obligatoire et parfois refusé par les banques car il serait moins "sûr" qu'un acte de notaire..
Cordialement
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