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2 réponses
Re-
Depuis 2001, si j'ai bonne mémoire, il n'y a plus instauration systématique d'une tutelle en cas de décès d'un seul des deux parents. Le régime est dit d'administration légale sous contrôle judiciaire.
Plus qu'un long discours :
http://www.asclcp.fnsea.fr/sites/asi/actualites/060504gererbienmineur.aspx
Pour répondre à votre question : oui, vous avez le droit de percevoir les fruits et les revenus (pas le capital, sauf accord du juge) du mineur pour pallier à ses dépenses d'éducation.
Et tant que j'y suis dans ce qui ne me regarde pas : pensez à établir un testament (la forme olographe suffit) désignant un tuteur pour votre fils mineur dans le cas où vous viendriez à disparaître à votre tour. Evidemment, ce tuteur potentiel devra être informé et d'accord.
Et bon courage...
Depuis 2001, si j'ai bonne mémoire, il n'y a plus instauration systématique d'une tutelle en cas de décès d'un seul des deux parents. Le régime est dit d'administration légale sous contrôle judiciaire.
Plus qu'un long discours :
http://www.asclcp.fnsea.fr/sites/asi/actualites/060504gererbienmineur.aspx
Pour répondre à votre question : oui, vous avez le droit de percevoir les fruits et les revenus (pas le capital, sauf accord du juge) du mineur pour pallier à ses dépenses d'éducation.
Et tant que j'y suis dans ce qui ne me regarde pas : pensez à établir un testament (la forme olographe suffit) désignant un tuteur pour votre fils mineur dans le cas où vous viendriez à disparaître à votre tour. Evidemment, ce tuteur potentiel devra être informé et d'accord.
Et bon courage...
Bonjour,
Au décès de votre belle-mère, ce sont vos enfants qui hériteront en représentation de votre mari décédé. Pour être tout à fait clair, il se partageront la part de succession dont votre mari aurait dû bénéficier.
Par contre, je vais extrapoler un peu et me mêler de ce qui ne me regarde pas mais qui est le tuteur de votre belle-mère actuellement ? A mon avis, le plus gros risque de spoliation (éventuelle, je n'ai fait que lire entre vos lignes) se situe maintenant si ce beau-frère -qui ne vous veut pas que du bien- est le tuteur...
Cordialement.
Au décès de votre belle-mère, ce sont vos enfants qui hériteront en représentation de votre mari décédé. Pour être tout à fait clair, il se partageront la part de succession dont votre mari aurait dû bénéficier.
Par contre, je vais extrapoler un peu et me mêler de ce qui ne me regarde pas mais qui est le tuteur de votre belle-mère actuellement ? A mon avis, le plus gros risque de spoliation (éventuelle, je n'ai fait que lire entre vos lignes) se situe maintenant si ce beau-frère -qui ne vous veut pas que du bien- est le tuteur...
Cordialement.
Merci Bernard,
Non le tuteur est extérieur, nous nous étions méfié avec mon mari. Mais je reviens sur le partage entre mes enfants. Celui qui est majeur, pas de problème, il est majeur, mais encore à ma charge puisqu'étudiant, mais le mineur, son héritage sera-t-il placé en attendant sa majorité ? ou peut-il lui servir justement pour assumer ses études et le reste jusqu'à sa majorité ?
Merci
Non le tuteur est extérieur, nous nous étions méfié avec mon mari. Mais je reviens sur le partage entre mes enfants. Celui qui est majeur, pas de problème, il est majeur, mais encore à ma charge puisqu'étudiant, mais le mineur, son héritage sera-t-il placé en attendant sa majorité ? ou peut-il lui servir justement pour assumer ses études et le reste jusqu'à sa majorité ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 avril 2009 à 15:44
Il est vrai que je traverse des moments difficles, mais j'ai effectivement envisagé que mon aînée soit le tuteur de mon second enfant. Comme vous dîtes on ne sait jamais, c'est déjà assez dur comme celà sans rajouter une séparation de la fratrie.
Merci beaucoup de vos conseils.