Déblocage participation 2008

ce-printor - 7 avril 2009 à 13:32
 P - 23 avril 2009 à 17:22
Bonjour,

Peut on debloquer la participation 2008 ? Faut il avoir signé un accord d'entreprise entre le comité d'entreprise et la direction comme lors du dernier déblocage.
Pouvez nous fournir le décret et la loi concernant ce sujet.

Cordialement

CE-PRINTOR

1 réponse

z9169 Messages postés 54 Date d'inscription vendredi 29 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2009 12
7 avril 2009 à 15:50
En général les cas de déblocage anticipé sont limités.
Démission, fin de contrat, achat d'un bien immobilier, mariage, divorce...
Renseignez-vous auprès de l'organisme qui gère votre participation sur les cas de déblocage anticipés.
0
Bonjour,
La loi n°2008-1258 du 3 décembre 2008 application décret n°2009-351 du 30 mars 2009 permet de débloquer la participation 2008 dans les 15 jours suivant l'annonce de son calcul
Je ne sais pas si un accord d'entreprise est obligatoire pour en bénéficier, il ne semble pas
0