Déblocage participation 2008

ce-printor -  
 P -
Bonjour,

Peut on debloquer la participation 2008 ? Faut il avoir signé un accord d'entreprise entre le comité d'entreprise et la direction comme lors du dernier déblocage.
Pouvez nous fournir le décret et la loi concernant ce sujet.

Cordialement

CE-PRINTOR

1 réponse

  1.
    z9169 Messages postés 54 Statut Membre 12
     
    En général les cas de déblocage anticipé sont limités.
    Démission, fin de contrat, achat d'un bien immobilier, mariage, divorce...
    Renseignez-vous auprès de l'organisme qui gère votre participation sur les cas de déblocage anticipés.
    0
    1. P
       
      Bonjour,
      La loi n°2008-1258 du 3 décembre 2008 application décret n°2009-351 du 30 mars 2009 permet de débloquer la participation 2008 dans les 15 jours suivant l'annonce de son calcul
      Je ne sais pas si un accord d'entreprise est obligatoire pour en bénéficier, il ne semble pas
      0

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