Déblocage participation 2008
ce-printor
-
P -
P -
Bonjour,
Peut on debloquer la participation 2008 ? Faut il avoir signé un accord d'entreprise entre le comité d'entreprise et la direction comme lors du dernier déblocage.
Pouvez nous fournir le décret et la loi concernant ce sujet.
Cordialement
CE-PRINTOR
Peut on debloquer la participation 2008 ? Faut il avoir signé un accord d'entreprise entre le comité d'entreprise et la direction comme lors du dernier déblocage.
Pouvez nous fournir le décret et la loi concernant ce sujet.
Cordialement
CE-PRINTOR
A voir également:
- Déblocage participation 2008
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Carrefour banque déblocage des fonds - Forum crédit consommation
- Temps déblocage carte bancaire caisse epargne - Forum carte bancaire
- Attestation de participation aux charges - Forum Immobilier
- Deblocage participation - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La loi n°2008-1258 du 3 décembre 2008 application décret n°2009-351 du 30 mars 2009 permet de débloquer la participation 2008 dans les 15 jours suivant l'annonce de son calcul
Je ne sais pas si un accord d'entreprise est obligatoire pour en bénéficier, il ne semble pas