Désengagement adhérent
mitsie
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nesaipakomanfair Messages postés 228 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nesaipakomanfair Messages postés 228 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
un licencié de l'association sportive dont je suis la trésorière, souhaite obtenir le remboursement de la part de cotisation qu'il considère ne pas devoir car il ne termine pas la saison, n'étant plus intéressé par cette pratique.
En l'occurence, après deux cours d'essai gratuits, l'enfant a été inscrite, un paiement dégressif a été appliqué puisque la saison était déjà commencée et un règlement en 3 chèques accepté. La maman estime que sa fille ne souhaitant pas continuer, le club doit lui rembourser sa cotisation.
Elle ne veut pas entendre parler de son engagement, mais il s'agit d'un choix qui lui est personnel, le club, lui a respecté son engagement, et continue à dispenser les cours proposés.
Sachant bien sûr, que les droits d'adhésion comprennent le montant de la licence sportive.
merci pour vos informations et vos conseils
un licencié de l'association sportive dont je suis la trésorière, souhaite obtenir le remboursement de la part de cotisation qu'il considère ne pas devoir car il ne termine pas la saison, n'étant plus intéressé par cette pratique.
En l'occurence, après deux cours d'essai gratuits, l'enfant a été inscrite, un paiement dégressif a été appliqué puisque la saison était déjà commencée et un règlement en 3 chèques accepté. La maman estime que sa fille ne souhaitant pas continuer, le club doit lui rembourser sa cotisation.
Elle ne veut pas entendre parler de son engagement, mais il s'agit d'un choix qui lui est personnel, le club, lui a respecté son engagement, et continue à dispenser les cours proposés.
Sachant bien sûr, que les droits d'adhésion comprennent le montant de la licence sportive.
merci pour vos informations et vos conseils
A voir également:
- Désengagement adhérent
- Lettre de désengagement garant - Guide
- Adherent association - Guide
- Désengagement caution solidaire sci - Forum Banque et Crédit
- Bcac adhérent gestion santé - Forum invalidité
- Désengagement devis signé - Forum santé
1 réponse
Lorsqu'on adhère à une association, à un club, l'engagement concerne les 2 parties.
Nombreux sont les membres qui ne poursuivent pas l'activité pour lesquels ils ont choisi de s'inscrire.
Il semble que cela ne peut les faire prétendre à quelque remboursement que ce soit (sauf à avoir signé conjointement un contrat d'essai prévoyant le contraire)
Ainsi, en l'absence de manquement du club, les montants versés devraient rester acquis : adhésion et cotisation annuelle
Nombreux sont les membres qui ne poursuivent pas l'activité pour lesquels ils ont choisi de s'inscrire.
Il semble que cela ne peut les faire prétendre à quelque remboursement que ce soit (sauf à avoir signé conjointement un contrat d'essai prévoyant le contraire)
Ainsi, en l'absence de manquement du club, les montants versés devraient rester acquis : adhésion et cotisation annuelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...