Quels droits pour l'association ?
LaureH
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
un adhérent de mon club de judo, souhaite obtenir le remboursement de sa cotisation car il ne souhaite pas continuer la pratique de ce sport. Quels sont les droits de l'association qui elle, a rempli son engagement ?
un adhérent de mon club de judo, souhaite obtenir le remboursement de sa cotisation car il ne souhaite pas continuer la pratique de ce sport. Quels sont les droits de l'association qui elle, a rempli son engagement ?
A voir également:
- Quels droits pour l'association ?
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Droits de succession - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...