CDD de remplacement
trinidad2
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6 avril 2009
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5 avril 2009 à 19:07
Utilisateur anonyme - 7 avril 2009 à 04:46
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Utilisateur anonyme
5 avril 2009 à 19:18
5 avril 2009 à 19:18
demander un CDI n'est pas interdit, l'obtenir est une autre affaire...
art. L1243-5 du Code du travail : "Le contrat de travail à durée déterminée cesse de plein droit à l'échéance du terme."
si la personne remplacée a démissionné, le contrat n'a plus d'objet (!)
art. L1242-7 3ème alinéa du même Code : le contrat "a pour terme la fin de l'absence de la personne remplacée ou la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu."
"est-ce que la personne qui remplacait peut me demander un CDI ou la priorité...?"
il n'existe aucune "priorité" dans le cas présent (!)
pour info, la priorité de réembauchage existe dans le cas d'un licenciement économique.
art. L1243-5 du Code du travail : "Le contrat de travail à durée déterminée cesse de plein droit à l'échéance du terme."
si la personne remplacée a démissionné, le contrat n'a plus d'objet (!)
art. L1242-7 3ème alinéa du même Code : le contrat "a pour terme la fin de l'absence de la personne remplacée ou la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu."
"est-ce que la personne qui remplacait peut me demander un CDI ou la priorité...?"
il n'existe aucune "priorité" dans le cas présent (!)
pour info, la priorité de réembauchage existe dans le cas d'un licenciement économique.
trinidad2
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6 avril 2009
6 avril 2009 à 09:31
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merci pour votre réponse Kiwi 53.
D'autres personnes ont-ils d'autres informations à me donner
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trinidad2
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6 avril 2009
6 avril 2009 à 16:01
6 avril 2009 à 16:01
Etant donner que la personne en congés parental à démissioner , est ce que la personne qui la remplaçait en CCD est prioritaire pour une future embauche .?