Président syndic bénévol
wil
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
acuellement président d'un syndic bénévol, je vends mon bien, le fils de l'une des copropriétaires accepte de prendre le poste de pésident, est ce juridiquement possible.
merci de votre réponse.
wil
acuellement président d'un syndic bénévol, je vends mon bien, le fils de l'une des copropriétaires accepte de prendre le poste de pésident, est ce juridiquement possible.
merci de votre réponse.
wil
A voir également:
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- Modèle lettre démission vice-président association - Guide
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- Assurance copropriété syndic bénévole - Forum Immobilier
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
- Copropriétaires contre locataires / nuisances ✓ - Forum copropriété
1 réponse
Bonjour ,
Je pense que seuls les membres de l'association des coproprietaires ont droit a candidature a la fonction de syndic bénévole.
Dans le cas que vous indiquez, il s'agit du fils, lequel n'est donc pas directement membre de l'association. Ce qui fait que, a mon avis, l'accepter ou le presenter comme candidat devrait entrainer une illégalité.
Consultez l'article 28 du decret 67-223 du 17-3-67 relatif à la coproprieté. Tout coproprietaire peut assumer les fonctions de syndic si les autres sont d'accord.
Je pense que seuls les membres de l'association des coproprietaires ont droit a candidature a la fonction de syndic bénévole.
Dans le cas que vous indiquez, il s'agit du fils, lequel n'est donc pas directement membre de l'association. Ce qui fait que, a mon avis, l'accepter ou le presenter comme candidat devrait entrainer une illégalité.
Consultez l'article 28 du decret 67-223 du 17-3-67 relatif à la coproprieté. Tout coproprietaire peut assumer les fonctions de syndic si les autres sont d'accord.
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