Président syndic bénévol
wil
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5 avril 2009 à 17:16
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 5 avril 2009 à 18:16
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5 avril 2009 à 18:16
5 avril 2009 à 18:16
Bonjour ,
Je pense que seuls les membres de l'association des coproprietaires ont droit a candidature a la fonction de syndic bénévole.
Dans le cas que vous indiquez, il s'agit du fils, lequel n'est donc pas directement membre de l'association. Ce qui fait que, a mon avis, l'accepter ou le presenter comme candidat devrait entrainer une illégalité.
Consultez l'article 28 du decret 67-223 du 17-3-67 relatif à la coproprieté. Tout coproprietaire peut assumer les fonctions de syndic si les autres sont d'accord.
Je pense que seuls les membres de l'association des coproprietaires ont droit a candidature a la fonction de syndic bénévole.
Dans le cas que vous indiquez, il s'agit du fils, lequel n'est donc pas directement membre de l'association. Ce qui fait que, a mon avis, l'accepter ou le presenter comme candidat devrait entrainer une illégalité.
Consultez l'article 28 du decret 67-223 du 17-3-67 relatif à la coproprieté. Tout coproprietaire peut assumer les fonctions de syndic si les autres sont d'accord.
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