Achat dune maison evc concubin non divorcè

mado - 4 avril 2009 à 21:24
  mado - 5 avril 2009 à 15:30
Bonjour,je vis avec mo concubin depuis 6ans nous avon acheter une maison ensemble et je vien daprendre quil n etais pas divorser ils ne sont plus ensemble depuis 10 ans donc ils vont divorse tous se passe come ils feau ils ne parle pa ni lun ni lautre de notre achat ensuite nous alon nous mariè mespour le cas ou il ariverais quelque chose apre notre mariage seque je risquerais davoire des probleme pour la sucxetion

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195
5 avril 2009 à 09:16
bonjour

je peux me tromper, mais je ne pense pas qu'elle puisse reclamer quoi que ce soit apres le divorce

car elle doit le faire avant car le partage des biens se font pendant le divorce et il me semble donc logique que l'on ne puisse revenir dessus, sauf si dans la formulation de l'acte notariale pour les biens, il est dit autre chose

faites donc en sorte de faire formuler que le partage sera irrevocable et non revisable apres le divorce

mais le mieux est encore de se renseigner aupres d'un notaire qui connatra mieux la reponse a ce probleme

vous pouvez demander conseil gratuitement au notaire
cordialement
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merci sophiag pour ta réponse mes je te réplique mon problème ils avait un bien en commun il long donnée a leur fils normal mes moi je parle de notre biens a nous 2 que nous avons achetées il a 6 ans et donc pour leur divorce il ont décidé de n'en parler nilun ni l'autre a leur avocat au moment de leur séparation ett notre achat et de 50 :50 etnous avions fait untestament de se le donner en usufruit pour que personne ne puisse reclamer
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