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2 réponses
Voici un petit résumé de la marche à suivre :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1300 assurance vie justificatifs apres un deces
Dès que chaque bénéficiaire aura reçu le courrier de la compagnie d'assurances l'informant de ses droits, chacun doit prendre contact avec le service de l'enregistrement du lieu du domicile de la personne décédée et on vous indiquera la marche à suivre.
Cordialement
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1300 assurance vie justificatifs apres un deces
Dès que chaque bénéficiaire aura reçu le courrier de la compagnie d'assurances l'informant de ses droits, chacun doit prendre contact avec le service de l'enregistrement du lieu du domicile de la personne décédée et on vous indiquera la marche à suivre.
Cordialement
Bonjour
Vous devez faire parvenir à la compagnie d'assurance l'original des contrats d'assurance,
si vous ne les détenez pas , vous faites un courrier indiquant que vous ne détenez pas les originaux et que si vous les retrouvez vous vous engagez à les renvoyer
Chaque héritier doit faire parvenir : photocopie d'un epièce d'identité
un relevé d'identité bancaire signé
Demandez à votre notaire de vous établir une dévolution successorale, vous devez faire parvenir à l'assurance une copie certifiée conforme.
A réception de ces documents, la compagnie d'assurance enverra à chaque héritier un document à faire compléter par l'enregistrement. Sur ce document vous aurez d'indiquer les montants versés à la souscription du contrat ainsi que les dates des versements complémentaires.
Si vous souaitez avoir d'autres informations complémentaires, en tant qu'héritier l'assurance doit vous les fournir
Cordialement
Vous devez faire parvenir à la compagnie d'assurance l'original des contrats d'assurance,
si vous ne les détenez pas , vous faites un courrier indiquant que vous ne détenez pas les originaux et que si vous les retrouvez vous vous engagez à les renvoyer
Chaque héritier doit faire parvenir : photocopie d'un epièce d'identité
un relevé d'identité bancaire signé
Demandez à votre notaire de vous établir une dévolution successorale, vous devez faire parvenir à l'assurance une copie certifiée conforme.
A réception de ces documents, la compagnie d'assurance enverra à chaque héritier un document à faire compléter par l'enregistrement. Sur ce document vous aurez d'indiquer les montants versés à la souscription du contrat ainsi que les dates des versements complémentaires.
Si vous souaitez avoir d'autres informations complémentaires, en tant qu'héritier l'assurance doit vous les fournir
Cordialement
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