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Sci et succession

sevre - 4 avril 2009 à 17:07
 sevre - 5 avril 2009 à 12:42
Bonjour,

j'aimerais savoir si il est possible de déshériter un enfant par le biais d'une SCI ?
j'expose le cas :
une mère a 3 enfants. Est-ce possible de faire une SCI avec la mère et 2 enfants. On y apporte un bien.
Au décès de la mère est-ce possible que les 2 enfants récupèrent les parts de la mère et que l'autre n'hérite pas des parts de la SCI? Les statuts peuvent-ils prévoir cela?
Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
actif
4 avril 2009 à 19:41
Après un décès, TOUT le patrimoine revient aux héritiers et/ou légataires selon les règles légales.
Les parts de SCI entrent dans le patrimoine comme n'importe quel autre bien.
Cordialement.
1
Réponse 2 / 2
sevre
5 avril 2009 à 12:42
Merci beaucoup pour la réponse....
0

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