Distance pour la plantation des arbres

Question

Bonjour,

Je viens de recevoir une lettre RAR de notre voisin, nous demandant de nous mettre en conformite avec la regementation concernant nos haies, arbres sur tiges et arbustes (article 671 du code civil) 
Il nous frappe de porter l'affaire devant le tribunal d'instance, en se referent a l'article 672 du code civil. 
les deux  terrains bati se trouvent dans un lotissement (67 Bas Rhin). Il n'exite pas de syndic, le voies public du lotissement  n'etaient pas encore repris par la communce - pour dispute entre le lotisseur et la commune.
Le reglem,ent du lotissement est caduc, il existe depuis peut un PLU de la commune).

Nous habiton ici depuis >6ans.
Ma question: Il existe depuis Juin 1997 un cahier de charges du lotissement. 
Il y a l'article 4200 - Arbres et planations qui defini en deux articles le suivant:

4201: Les plantations existantes ou creees seront maintenus et protegees quelles aue soient leur distance aux limites separatives. 
 4202 - Chaque proprietaire est responsable des domages qui pourraient etre causes aps des arbres esxistants su son lot, en cas de dommage, d'auccun cause d'exoneration, notament vetuse, orage, foudre ou tempete.
Lors d'un abbattage, il prend les precautions necessaires pour eviter tous dommages aux lots voisins et les reparer s'il en cause.   (fin de l'article 4200)

A dire, que notre voisin a cree une mur-separative sur limite - superimposee pa des agglos seul sur son cotee et en plus il a installe deux grillages - une mitoyenne - a environ 1 metre hauteur, et un deuxieme grillage d'environ deux metre de hauteur sur con cotee avec "bune brise de vu)  d'ans laquelle il a coupe quelque trous pour mieux regarder de chez nous.  

Il y a des laurriers - et une nombre de (vraies) Cypresses proche de la limite separative,  sans ce eux  produit un prejudice - il n'y pas de l'ombre de chez lui, ni des feuilles etc. (contraire a son construction qui nous bloque la soleil en direction du plein sud).

Travaillant dans une boite de vehicule, notre voisin s'occupe regulierement des reparations des vehicules des "voisins, copins et copines etc... . En effet, il semble, il achete de vehicules vetustes pour les reparer dans ses garages pour les vendre - dont nous avons presque tous les jours le  bruit et des ordures. Si il y a pas de voitures a reparer, il coupe des agglos ou le beton pour mettre les dechets derriere sa maison et pour augmenter le niveau du terrain. 

Est ce que le cahier des charges du lotissement est applicable comme reglement particuliere  - ou - est ce que il peut nous demander de detruire les plantes de chez nous?  

Merci a tous pour lire et repondre en plain langue pour eviter des difficultees de traduction...

zoro 810 · Accepted Answer

bonjour on ne trouve pas la hauteur d'arbre ? mon voisin a un sapin de 7 a 8 metre de haut plante a 2 metre dans un lotissement comme la loi l'autorise .Aujourd'hui l'arbre fait trop d'ombre,il ya des riques,les branches viennes chez moi,je n'ai plus le soleil l'hiver,quel est mon recour ?le cahier des charge du lotissement ne stipule que les distances ,merçi de vos reponses

Igor1 · Answer

Bonjour, 
sauf règlementation propre à votre commune vous devez planter à 50 cm de la limite séparative pur des plantation n'excèdent pas 2 m de hauteur . Au dessus de 2 m de hauteur, la distance doit être de 2 m de la limite séparative.
 Voici le liens: http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierplantations.htm
Lisez bien tout car en région parisienne, aucune distance minimale de plantation n'est imposée aux propriétaires.

en-retrait · Answer

Bon Jour,

J'ai essaye de comprendre le mieux possible les differentes informations que j'ai trouve sur Internet - 
Je pense je connais le differentes reglements entre la limite jusqua 50cm - et entre 50cm jusqu'a 2 mcomme stipule dans l'article 671 du code civil.  

Je me trouve en Alsace bossue, pas en region Parisienne.

L'endroit ici (un Lotissement de huit maisons en vosinage)  est reglee aussi par le cahier des charges du lotissement. 
Ce reglement (autorisee par le Department du Bas-Rhin et la commune de .....,  me semble contraire aux prescriptions indiquee en 'article  671 du code civil. 

Comme je ne connais pas la legislation francais j'aimerai savoir si - comme chez nous - un reglementation particuliere (comme le cahier des charges) prends priorite vis a vis d'un reglement generalisee (code civil) 

Voici l'article du cahier des charges encore une fois (corrigee) : 

Cahier des charges, Article 4201:  
Les plantations existantes ou creees seront maintenus et protegees  quelles que soient leur distance aux limites separatives.  

Le cahier des charges etait part de l'acte de vente et - pour tout proprietaire - annexe a son act de vente. 

Merci

Igor1 · Answer

Bonjour,

Comme je ne connais pas la legislation francais j'aimerai savoir si - comme chez nous 

L'Alsace, quelle magnifique région, c'est aussi la France, ma mère est alsacienne et se sent parfaitement française comme toute notre famille alsacienne.
Sortie de cette explication, la loi reste la loi. Concernant la hauteur des plantations elle est la même en Alsace et ne peut être modifier que par des règlements municipaux (arrêté municipal). je vois personnellement pas un règlement de lotissement aller contre la loi ne serait-ce que celle dictée par la commune. Allez vous renseigner à la mairie, c'est certainement la même réglementation que celle du lotissement.

en retrait · Answer

Bon Jour a tous qui suivent ce sujet:

Finalement j'ai trouvee plus de details sur ce sujet en question vis a vis de l'article 671 du code civil.
J'ai trouvee les informations suivantes  en Internet, 

671 code civil

  "Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus, et à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

  Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.
   Du côté de l'arbre, la distance se calcule du milieu du tronc, de l'autre côté c'est la limite séparative qui sert de point de mesure. 

Heureusement pour nous, en effet la legislation (Napoleon) s'applique comme suivant:   

Ces distances ne s'appliquent qu'en cas d'absence de règles locales. (C'est claire)

Avant toute plantation il est necessaire de consulter les documents locaux, essentiellement le plan d'urbanisme local (PLU)  mais aussi les règlements particuliers provenant d'arrêtés municipaux ou préfectoraux (i.e. cahier des charges) prévoyant des distances 
a) plus importantes que la distance légale, 
b) ou moindres
c) ou même qui dispensent de toute distance . 

J'imagine que la demande de notre voisin me ne touche plus.....

Merci a tous

zelpha · Answer

Bonjour, j'aimerais planter un arbre fruitier (pomme ou mirabelle) à la place d'un sapin, quelqu'un peut-il me donner des conseils, d'avance merci

Passion verte 69 · Answer

Bonjour,
Si les végétaux ne dépassent pas 2m de hauteur vous êtes en droit de les laisser là où ils sont. 
Sa c'est dans le cas de la réglementation générale.
Mais attention la réglementation local prime sur la réglementation générale. Il faudrait demander au maire directement. Ou à la DDE de la région concernée.
Mais dans tout les cas il ne faut pas vous inquietez dans tout les cas les démarches administratives sont très longues ( a Lyon 69 ) ce type de démarche ne débouche en moyenne qu'après 10ans de palabres.

Distance pour la plantation des arbres

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