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3 réponses
bonjour,
Très bizarre votre affaire........
Les compagnies d'assurance ne débloquent l'argent que si elles ont en possession de l'acquittement partiel ou total de l'administation fiscale.
Même si c'est effectivement le notaire qui s'occupe tout, il doit avoir un document indiquant à quelle date et pour quels montants les versements ont été effectués sur le contrat. Il est à même de pouvoir vous dire quelle en sera la fiscalité. (c'est un notaire quand même....)
Sinon renvoyer une LRAR réclamant ce document à la compagnie d'assurance, vous pourrez ensuite aller vous meme à l'enregistrement du lieu de la personne décédée. l'enregistrement vous indiquera quel est le montant qui a été réglé ou qui doit être réglé.
Bon courage pour la suite.
Cordialement.
Très bizarre votre affaire........
Les compagnies d'assurance ne débloquent l'argent que si elles ont en possession de l'acquittement partiel ou total de l'administation fiscale.
Même si c'est effectivement le notaire qui s'occupe tout, il doit avoir un document indiquant à quelle date et pour quels montants les versements ont été effectués sur le contrat. Il est à même de pouvoir vous dire quelle en sera la fiscalité. (c'est un notaire quand même....)
Sinon renvoyer une LRAR réclamant ce document à la compagnie d'assurance, vous pourrez ensuite aller vous meme à l'enregistrement du lieu de la personne décédée. l'enregistrement vous indiquera quel est le montant qui a été réglé ou qui doit être réglé.
Bon courage pour la suite.
Cordialement.
darlana
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dimanche 30 décembre 2007
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14 juillet 2011
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3 avril 2009 à 23:18
3 avril 2009 à 23:18
Cela dépend aussi du mandat que votre père a signé pour le notaire. S'il lui demande de se charger de tout, le notaire s'occupe aussi des assurances vies et les intégrera dans la succession, ce qui a l'avantage de calculer les droits en une seule fois et de ne pas risquer un rappel des impôts. Contactez le notaire pour qu'il vous explique ou il en est et pour éventuellement lui demander de vous verser les assurances vie dès maintenant.
Mon papa n'a pas demandé au notaire ( plus précisément au clerc de notaire) de s'occuper de tout.
Quand le clerc de notaire a reçu le chèque, à son nom, il a dit à mes parents qu'il n'avait pas d'autre choix que de l'encaisser même si il n'avait pas lieu de le recevoir.
Cela fait 3 jours qu'il ne répond pas aux appels téléphonique et de plus il est à 600 km...
Quand le clerc de notaire a reçu le chèque, à son nom, il a dit à mes parents qu'il n'avait pas d'autre choix que de l'encaisser même si il n'avait pas lieu de le recevoir.
Cela fait 3 jours qu'il ne répond pas aux appels téléphonique et de plus il est à 600 km...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 avril 2009 à 14:25
Je viens d'avoir l'assurance au téléphone qui m'a affirmé que tous les documents avaient été fourni au notaire par fax il y a une semaine. Ils l'ont contacté ce matin et cette dernière leur a dit qu'elle n 'avait rien reçu...
Ce qui m'inquiète, c'est qu'elle ne rappelle pas mes parents qui lui font entièrement confiance....
En ce qui concerne suravenir, Nous leur avons déjà envoyé des LRAR (qui restent sans réponse ) leur réclamant les documents et une des assurances qui a disparu.
De fait, je trouve qu'il y a beaucoup de complications ...