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3 réponses
Utilisateur anonyme
3 avril 2009 à 11:19
3 avril 2009 à 11:19
ce n'est pas à votre avocat qu'il faut prouver...:-)
au civil :
L'incident de faux ou Le faux demandé à titre principal
L'incident de vérification (art. 287 à 295)
au pénal :
art. 441-1 du Code pénal
"Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende."
au civil :
L'incident de faux ou Le faux demandé à titre principal
L'incident de vérification (art. 287 à 295)
au pénal :
art. 441-1 du Code pénal
"Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende."
bonjour,
votre avocat peut essayer de contacter le service de votre femme pour avoir des renseignement mais c est pas dit qu on lui reponde ensuite il y a sa feuille d'imposition que vous pouvez demander a etre presenter dans le dossier Demande t elle une pension pour elle ou les enfants?
l huissier ne fera rien a tout hazard si vous aviez dans vos papier une numero d'allocataire avec le code vous pourriez voir sa declaration de revenu a la caf voir si elle est locataire demander aux proprietaire ce qu ellle a presente en fiche de paye maintenant ce ne sont que des suggestion qui peuvent ne pas aboutir.....
votre avocat peut essayer de contacter le service de votre femme pour avoir des renseignement mais c est pas dit qu on lui reponde ensuite il y a sa feuille d'imposition que vous pouvez demander a etre presenter dans le dossier Demande t elle une pension pour elle ou les enfants?
l huissier ne fera rien a tout hazard si vous aviez dans vos papier une numero d'allocataire avec le code vous pourriez voir sa declaration de revenu a la caf voir si elle est locataire demander aux proprietaire ce qu ellle a presente en fiche de paye maintenant ce ne sont que des suggestion qui peuvent ne pas aboutir.....
pititenouette
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3 avril 2009 à 11:13
3 avril 2009 à 11:13
Bonjour,
Il faudrait exiger une attestation de l'employeur en invoquant que le contrat présenté aurait pu faire l'objet d'un avenant.
Autre solution, soumettre le contrat de travail à l'employeur pour qu'il confirme que les copies présentées soient conformes aux originaux
Il faudrait exiger une attestation de l'employeur en invoquant que le contrat présenté aurait pu faire l'objet d'un avenant.
Autre solution, soumettre le contrat de travail à l'employeur pour qu'il confirme que les copies présentées soient conformes aux originaux
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