DUE avant même accord sur contrat de travail!

Kagoo Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 5 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2009 - 5 avril 2009 à 02:32
 Kagoo - 7 avril 2009 à 12:44
Bonjour et merci à vous de me lire,


J'ai un gros problème avec mon futur patron. Je dois commencer dans 48 heures mais jusqu'à présent ce patron était "indisponible" pour parler des termes du contrat (un CDD de 2 mois). C'est tout juste si j'ai pu le croiser entre deux portes après un aller retour express de 340 km il y a 1 mois. Au téléphone, il a jusqu'à présent toujours semblé éluder le sujet des termes du contrat de travail.

J'ai dû batailler pour obtenir un RDV aujourd'hui et pas le jour du début du job.
Le problème c'est qu'entretemps ce monsieur a changé les objectifs et les bases salariales qu'il m'avait fait miroiter verbalement il y a un mois. Si je suis ce qu'il me "propose" désormais, je me retrouve à un salaire anormalement bas par rapport au type de travail initialement proposé (de 50 à presque 100% sous les salaires usuels dans ce type de travail).
Il le justifie par le fait, que, finalement, il n'y aura pas autant de travail que prévu sur le poste en question et que je serais déployé sur d'autres tâches moins rémunératrices, mais se montre extrêmement évasif quant aux charges de travail respectives réelles.

Pour essayer d'être plus explicite, je le soupçonne de vouloir me faire faire un travail A à plein temps, tout en prétextant qu'il ne prendra qu'une proportion mineure par rapport à un travail B nettement moins rémunéré. Et tout ceci bien entendu intégralement au salaire du travail B.
Le travail A est dangereux et très pénible, le travail B est plutôt routinier.
Le travail A nécessite deux passages, deux phases quasiment identiques, donc on peut déduire à partir des données du premier passage, la quantité de travail nécessaire lors du deuxième. Cette quantité de travail, le patron prétend ne pas pouvoir l'évaluer (tout en trouvant quand même l'occasion de la minimiser) alors que l'entreprise s'apprêterait à passer en phase 2. En bref, il semble me prendre pour un nouveau-né.

J'ai horreur des changements imposés à la dernière minute, apparemment à son seul profit comme par hasard, et il semble facile de refuser ce contrat, mais le souci, c'est que je lui avais donné mes données sociales (n° sécu, date et lieu de naissance, etc) pour qu'il commence à préparer les bases du contrat, et il en a profité pour me déclarer à l'embauche alors qu'aucun accord écrit ni verbal n'avait été réellement négocié!


Après un tel comportement, je n'ai donc pas du tout envie d'accepter de travailler pour quelqu’un que je soupçonne fortement de manipulation. Mais il y a la DUE (Déclaration Unique d'Embauche): je ne sais pas ce que je risque si j'exprime mon refus de travailler pour lui de but en blanc et si je le lui signifie dès demain, 24 heures avant le début de l'activité. A cause de cette DUE, ne risqué-je pas d'être considéré comme en faute professionnelle ou en dérobade abusive si je refuse ces nouvelles conditions aussi près du début du contrat, alors qu’il s’agit théoriquement d'un travail comportant exclusivement des tournées préparées à l’avance, très peu modifiables en phase 2 et sans doute déjà programmées? A vrai dire, le comportement anormal de ce patron ne me donne absolument pas envie de travailler pour lui, mais je me sens "bloqué" par cette DUE, sinon j'aurais purement et simplement refusé ce travail qui sent désormais un peu trop le soufre à mon goût.
Cette DUE peut-elle être considérée comme une preuve d'accord contractuel même si rien n'avait été convenu lorsqu'elle fut enregistrée?

Il me semble qu'un CDD doit être obligatoirement écrit, et je n'ai rien signé pour le moment vu qu'il ne m'a rien donné. Puis-je invoquer l'absence d'accord sur la nature et la rémunération pour ne pas y aller?





Comment refuser ce travail sans être en faute?





Si quelqu'un a un avis argumenté sur la question, je serais heureux qu'il me fasse part de ses réflexions.

Merci de m'avoir lu jusqu'au bout.
A voir également:

3 réponses

Utilisateur anonyme
5 avril 2009 à 03:30
votre histoire est très bien expliquée.. :-)

pourquoi refuseriez-vous cet emploi alors que ce n'est pas vous qui êtes en faute ?

la DUE peut effectivement servir de commencement de preuve de l'existence d'un contrat de travail mais dans le cas d'un CDI (étant donné que l'écrit d'un CDI n'est pas obligatoire, la preuve peut être apportée par tout moyen, dont la DUE)

dans votre cas, vous êtes embauché pour un CDD ;

la DUE n'a rien à voir avec les obligations (formalités obligatoires entre les parties) de ce type de contrat (!)

en effet, l'article L1242-12 du Code du travail impose que le contrat à durée déterminée soit écrit. (à défaut, il n'existe pas, même en présence d'une DUE : il s'agit d'une présomption irréfragable)

l'article L1242-13 du même Code impose que le contrat soit transmis au salarié au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche.

avis à vous qui n'êtes pas né de la dernière pluie... :-)

pourquoi ne travailleriez-vous pas deux jours tranquillement pour le compte de cet employeur avant de vous payer le luxe de quitter brusquement votre emploi ?

sans contrat écrit signé, vous pourriez ensuite saisir le conseil de prud'hommes d'une demande de requalification en contrat à durée indéterminée sur le fondement de l'article L1245-1 en violation de l'article L1242-12 1er alinéa.

en travaillant seulement deux jours, vous obtiendriez notamment et minimum 1 mois de salaire sur le fondement de l'article L1245-2 2ème alinéa sans préjudice de (...).

la procédure est simple et rapide, environ 1 mois.

dois-je ajouter qu'en l'absence de contrat écrit signé transmis dans les deux jours vous auriez 100% de chances de gagner car la "présomption" (preuve) serait irréfragable, même par la production d'une DUE ?

la simple constatation de l'absence d'écrit signé limitera le pouvoir du juge qui devra (obligation) se contenter de requalifier (!)

"l'accord verbal" d'un CDD n'est "encore" pas permis par la loi qui exige un écrit.

à malin, malin et demi :-)
0
Bonjour kiwi503, merci pour votre réponse très étayée.

Si j'ai bien compris, je peux me contenter de lui signifier que je ne suis pas d'accord avec les conditions proposées et que je ne travaillerai pas pour son entreprise de toute façon: pour un CDD, pas de contrat écrit = pas de contrat tout court, car pas de consentement de ma part ce qui est bien le cas.

Et il n'aurait aucun moyen de preuve de l'existence d'un contrat sans ce document, donc je suis inattaquable (ouf!).

Merci, ça me rassure (je n'ai pas dormi de la nuit)
0
Utilisateur anonyme
5 avril 2009 à 14:15
oui, presque..

le contrat est transmis au salarié au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche.

deux jours après l'embauche, sans contrat écrit signé, le relation contractuelle est réputée à durée indéterminée.

pour l'instant, ce n'est pas vous qui êtes en faute mais lui qui est attaquable.
0
Bonjour à tous,

Suite et fin de l'histoire.

Conformément aux conseils de kiwi, et ne souhaitant pas du tout travailler pour un margoulin, j'ai signifié dimanche à mon désormais ex-futur patron qu'il y avait trop de changements dans ses propositions et que je ne les acceptais pas. Il n'a eu aucune réaction.

Merci à kiwi503 pour ses conseils judicieux, dont j'ai eu confirmation auprès d'un ami qui est... juge. Ce patron ne peut pas prouver l'existence d'un quelconque accord sur ce CDD, il l'a dans l'os comme on dit et va devoir assumer seul les conséquences de ses initiatives frauduleuses.

Tant mieux, ça lui fera les pieds. ^^


A ce jour je me retrouve donc au chômage, ce qui est malheureusement toujours mieux que de travailler avec ce genre de personnage.
0