Notif. d'avis à tiers détenteur: besoin d'aid

Zoé18 - 2 avril 2009 à 15:05
 Zoé18 - 2 avril 2009 à 16:47
Bonjour,

J'ignore si j'ai choisi le bon forum, je ne savais pas où poster! Peut-être pourrez vous m'aider et me renseigner parce que je n'y connais rien!

Voilà le souci: je traverse une grosse galère depuis quelques temps et n'ai pas pu payer ma taxe d'habitation de 950 euros. J'avais pourtant sollicité un échelonnement de ma dette avec le centre des impôts mais en guise de réponse.... j'ai reçu ce matin une "notification d'avos à tiers détenteur", m'expliquant qu'ils allaient me saisir sur mon compte bancaire.

Or, j'en ai deux: un compte courant (en ce moment interd. bancaire, la panade!), un autre qui servait pour le remboursement de mon crédit immobilier, sans aucune autre activité. C'est sur ce compte là que porte cette notification, pas sur celui qui est frappé d'interdiction bancaire et sur lequel rentrent mes revenus financiers.

Ma question est: suis-je tenue par la loi de le signaler? Cette notification va t'elle également porter sur mon compte courant? Comment?

Bref, j'ai besoin de vos éclaircissements car j'ai du mal à m'y retrouver dans ce dédale adminsitratif!

Et enfin, est-il trop tard pour resolliciter mon centre des impots et leur re demander un échelonnement de ma dette sans passer par la saisie sur compte?

Aidez-moi!!!! Et d'avance un grand merci à qui voudra bien me faire profiter gentiment de sa lanterne!

Zoé

1 réponse

Si vous etes IB dans une banque, vous l'etes dans toute les banque.Car c'est un fichage au niveau de la BDF et que toutes les banques sont relier à celle-ci.
En ce qui concerne votre ATD, allez au impots pour leur demander un échéancier afin de regler votre dette.
Ils vous donneront un papier (main levée), qu'il faudra donner à votre agence afin qu'elle le transmette à leur service "contentieu"
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Bonjour!

Merci pour votre réponse! J'ignorais que tous les comptes étaient frappés d'interdiction bancaire.

Par contre, que penser du fait que la banque sur laquelle porte la notification en question n'est pas ma banque "courante"? (uniquement un compte bancaire "témoin" sur lequel je vire mensuellement la somme correspondant au remboursement de mon crédit immobilier). Va t'elle également en faire une sur mon compte courant dans l'autre banque?

Et enfin, pourquoi parlez-vous du service contentieux de la banque?

Ne m'en voulez pas de vous poser tant de questions mais vous l'avez bien compris je suis un peu "bécassou" sur les bords dans ce domaine!

Merci encore,

Zoé
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