SUCCCESION REGLE SANS ETRE CONVOQUE
VINCE
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VINCE -
VINCE -
Bonjour,
1 succession réglée sans etre convoqué par le notaire, il y a 1 an, est ce légal.
Quel recours puis je faire pour obtenir gain de cause.
Merci pour vos réponses.
1 succession réglée sans etre convoqué par le notaire, il y a 1 an, est ce légal.
Quel recours puis je faire pour obtenir gain de cause.
Merci pour vos réponses.
4 réponses
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Le notaire doit faire une recherche d'héritiers au besoin par le biais d'un généalogiste.
Si il y a irrégularité, contactez la chambre départementale des notaires dans un premier temps.
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Qu'est-ce que vous voulez dire par "réglée" ?
Un notaire n'est pas obligatoire pour "régler" une succession.
Mais, vous pouvez toujours prendre conseil (gratuit) chez un notaire.
Cordialement -
Pour être plus précis je me suis présenter chez le notaire pour connaitre la situation la succesion
Et il m'a répondu que la sucession effectué de depuis 1 an et je n'ai recu aucune convoquation de sa part
et pourtant il aurait de me retouver assez facilement.
Quel démarche puis je effectuer et puis je espérer quelquechose de positif.
merci. -
La première raison qui me vient a l'esprit est que simplement vous n'aviez pas a être appelé à la succession sans doute car vous n'aviez aucun droit dans cette succession.
Il faudrait nous préciser vos liens de parenté et la présence d'autres héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...