SUCCCESION REGLE SANS ETRE CONVOQUE

VINCE - 1 avril 2009 à 19:32
 VINCE - 3 avril 2009 à 15:07
Bonjour,
1 succession réglée sans etre convoqué par le notaire, il y a 1 an, est ce légal.
Quel recours puis je faire pour obtenir gain de cause.
Merci pour vos réponses.

4 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
1 avril 2009 à 19:34
Le notaire doit faire une recherche d'héritiers au besoin par le biais d'un généalogiste.

Si il y a irrégularité, contactez la chambre départementale des notaires dans un premier temps.

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Qu'est-ce que vous voulez dire par "réglée" ?
Un notaire n'est pas obligatoire pour "régler" une succession.
Mais, vous pouvez toujours prendre conseil (gratuit) chez un notaire.
Cordialement
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Pour être plus précis je me suis présenter chez le notaire pour connaitre la situation la succesion
Et il m'a répondu que la sucession effectué de depuis 1 an et je n'ai recu aucune convoquation de sa part
et pourtant il aurait de me retouver assez facilement.
Quel démarche puis je effectuer et puis je espérer quelquechose de positif.
merci.
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La première raison qui me vient a l'esprit est que simplement vous n'aviez pas a être appelé à la succession sans doute car vous n'aviez aucun droit dans cette succession.

Il faudrait nous préciser vos liens de parenté et la présence d'autres héritiers.
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Pour être plus précis.
Je suis certain d'avoir des droits pour cette succession car je suis au même rang dans la sucession que ce qui ont vraiment hérité .
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