Donation
emilie63
-
1 avril 2009 à 19:20
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 2 avril 2009 à 20:19
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 2 avril 2009 à 20:19
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4 réponses
Bonsoir,
Je n'ai pas très bien compris. Si vous êtes marié sous le régime de la séparation des biens, chacun est protégé de son côté? Qu'en attendez-vous de plus, expliquez-vous.
Je n'ai pas très bien compris. Si vous êtes marié sous le régime de la séparation des biens, chacun est protégé de son côté? Qu'en attendez-vous de plus, expliquez-vous.
Vous protéger de quoi ?
En cas de décès, quel que soit le règime matrimonial, vous avez droit à l'usufruit de la totalité des biens de votre époux (même sans donation au dernier vivant).
Avec une donation au dernier vivant, vous pouvez opter pour l'usufruit de la totalité (= idem ci-dessus) ou recevoir une partie en pleine propriété ou une partie en usufruit et une partie en usufruit.
Je ne suis pas convaincue qu'un autre régime matrimonial vous protégerait mieux.
Par contre, il faudrait voir du côté des placements à faire à votre profit (assurance-décès...)
cordialement
En cas de décès, quel que soit le règime matrimonial, vous avez droit à l'usufruit de la totalité des biens de votre époux (même sans donation au dernier vivant).
Avec une donation au dernier vivant, vous pouvez opter pour l'usufruit de la totalité (= idem ci-dessus) ou recevoir une partie en pleine propriété ou une partie en usufruit et une partie en usufruit.
Je ne suis pas convaincue qu'un autre régime matrimonial vous protégerait mieux.
Par contre, il faudrait voir du côté des placements à faire à votre profit (assurance-décès...)
cordialement
luna10
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1 avril 2009 à 23:30
1 avril 2009 à 23:30
Bonsoir,
Attention aux erreurs !! Venant de vous, "actif", cela me choque un peu. Je pensais à la lecture de certains de vos messages que vous étiez assez spécialiste de la matière...
L'usufruit légal du conjoint n'est possible seulement dans le cas où les enfants sont des deux époux. Or, si Monsieur vient à décéder, le conjoint survivant ne pourra prétendre qu'à 1/4 en pleine propriété des biens puisqu'il a déjà des enfants d'une première union.
Cordialement
Attention aux erreurs !! Venant de vous, "actif", cela me choque un peu. Je pensais à la lecture de certains de vos messages que vous étiez assez spécialiste de la matière...
L'usufruit légal du conjoint n'est possible seulement dans le cas où les enfants sont des deux époux. Or, si Monsieur vient à décéder, le conjoint survivant ne pourra prétendre qu'à 1/4 en pleine propriété des biens puisqu'il a déjà des enfants d'une première union.
Cordialement
luna10
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2 avril 2009 à 20:19
2 avril 2009 à 20:19
Rassurez-vous, cela arrive à tout le monde ^^
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 avril 2009 à 20:10