Impaye de loyer meuble

marlon - 1 avril 2009 à 19:09
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 1 avril 2009 à 19:22
Bonjour, je loue un logement meuble avec un bail de un an mon locataire me paye pas depuis 4 mois et voudrais le mettre dehors comment faire
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1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
1 avril 2009 à 19:22
Faites jouer la clause résolutoire inscrite au bail et après commandement de payer par voie d'huissier si le locataire ne paie toujours pas, saisir le juge des référés.
Surtout ne renouvelez pas le bail tacitement, envoyez un congé au locataire pour motif sérieux : non-paiement du loyer.

Le locataire étant surprotégé, il ne fera aucun effort pour se rapprocher de la CAF et demander des aides supplémentaires, s'il en perçoit, contactez la CAF pour que ces aides vous soient versées directement.
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