Vente résidence principale

TotoAog -  
 chipou -
Bonjour,
Ayant vendu ma résidence principale en Avril 1990, je reçois ce jour un chèque du notaire correspondant au solde d'une retenue lors d'une provision pour mainlevée d'hypothèque. Ce délai de dix neuf ans pour cloturer une affaire me paraît pour le moins excexxif. Y-a-t-il en la matière un delai à respecter par le notaîre? Suis-je fondé à demander des interêts?

2 réponses

  1.
    Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819
     
    Trente ans, c'est le délai, alors 19....
    0
  2. chipou
     
    Bonsoir,
    Je suis d'accord avec vous mais d'un autre côté, vous n'avez rien demandé au noatire depuis tout ce temps, je suppose que vous ne deviez pas être au courant de ce reliquat.
    c'est donc plutôt une bonne nouvelle.
    0

Discussions similaires

Suite décés - 20 % d'abattement sur résidence principale
Alain360 -
condorcet -

6 réponses
comment deduire travaux residence principale
ebsurf80 -
LaBeotienne -

1 réponse
Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
courgette -
Gege -

7 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
Vente maison pendant les 2 ans suite au divorce
VALENT -
nogai -

3 réponses