Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente résidence principale

TotoAog - 1 avril 2009 à 19:07
 chipou - 1 avril 2009 à 20:03
Bonjour,
Ayant vendu ma résidence principale en Avril 1990, je reçois ce jour un chèque du notaire correspondant au solde d'une retenue lors d'une provision pour mainlevée d'hypothèque. Ce délai de dix neuf ans pour cloturer une affaire me paraît pour le moins excexxif. Y-a-t-il en la matière un delai à respecter par le notaîre? Suis-je fondé à demander des interêts?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
1 avril 2009 à 19:22
Trente ans, c'est le délai, alors 19....
0
Réponse 2 / 2
chipou
1 avril 2009 à 20:03
Bonsoir,
Je suis d'accord avec vous mais d'un autre côté, vous n'avez rien demandé au noatire depuis tout ce temps, je suppose que vous ne deviez pas être au courant de ce reliquat.
c'est donc plutôt une bonne nouvelle.
0

Discussions similaires

Demander un prêt résidence principale pour en faire du locatif
Just369 -
Utilisateur anonyme -

7 réponses
Transformer residence locative en résidence principale
Boudhator -
Boudhator -

10 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
Résidence principale 6 ou 8 mois?
Helloelo0203 -
pasdeloup -

3 réponses
peut-on déclarer deux résidences principales?
ghombol -
ghombol -

9 réponses