Vente résidence principale

TotoAog -  
 chipou -
Bonjour,
Ayant vendu ma résidence principale en Avril 1990, je reçois ce jour un chèque du notaire correspondant au solde d'une retenue lors d'une provision pour mainlevée d'hypothèque. Ce délai de dix neuf ans pour cloturer une affaire me paraît pour le moins excexxif. Y-a-t-il en la matière un delai à respecter par le notaîre? Suis-je fondé à demander des interêts?

2 réponses

Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 811
 
Trente ans, c'est le délai, alors 19....
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chipou
 
Bonsoir,
Je suis d'accord avec vous mais d'un autre côté, vous n'avez rien demandé au noatire depuis tout ce temps, je suppose que vous ne deviez pas être au courant de ce reliquat.
c'est donc plutôt une bonne nouvelle.
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