SARL, puis je facturer une TVA Allemande
Sacré TVA intracommunautaire ! A simplifier URGENT
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1 avril 2009 à 18:30
baror - 11 juin 2009 à 12:08
baror - 11 juin 2009 à 12:08
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3 réponses
Le problème est différent, société francaise facture une société allemande pour une participation à un évènement en Allemagne.
Cette société Allemande va participer à une manifestation en allemagne, donc ...
Cette société Allemande va participer à une manifestation en allemagne, donc ...
Le taux normal de la tva allemande est de 19%.
A mon avis, s'il s'agit d'une prestation immatérielle, il n'y a pas de tva... c'est la société allemande qui doit l'autoliquider (en tout cas c'est ce qui se passe en france)
sinon il faut facturer la tva allemande et la reverser en allemagne sous déduction de la tva déductible sur les frais en allemagne.
A mon avis, s'il s'agit d'une prestation immatérielle, il n'y a pas de tva... c'est la société allemande qui doit l'autoliquider (en tout cas c'est ce qui se passe en france)
sinon il faut facturer la tva allemande et la reverser en allemagne sous déduction de la tva déductible sur les frais en allemagne.
smugglah
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2 avril 2009 à 01:27
2 avril 2009 à 01:27
la facturation entre des pays membres de l'union européenne est toujours HT... il faut bien mettre le numero de TVA sur la facture, il n'y a pas besoin de mettre la TVA. J'ai vendu du matériel a un allemand cette aprés midi, il est venu payer en chéque ici en france, en HT directement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...