calcul surface toit-terrasse

Question

Bonjour,
Nous avons poser un PC pour créer une extension à notre maison. Le toit de cette extension est plat.
Nous venons de recevoir l'accord de notre PC avec une prescription à respecter : "l'extension en toiture-terrasse devra etre d'une superficie inférieure à 20m2". Il se trouve que ce toit-terrasse mesure 30m2 au sol. Un employé de la mairie nous a dit que l'on peut déduire tout ce qui est situé sous la toiture actuelle de la maison. Nous arrivons à 24 m2. L'architecte nous dit que des bacs en ferraille (je ne me rappelle plus quelle matiere exactement) était également déductible de la surface. Il se trouve que cet architecte s'est trompé plusieurs fois sur les règles d'urbanisme(ce qui nous a valu un refus de PC) et que je ne lui fait pas totalement confiance sur ce point.
Qu'en pensez vous ? Existe t-il un texte pour le calcul des surfaces de toitures-terrasses ?
Merci d'avance pour vos réponses.

lbigaret · Accepted Answer

Je pense que cela suit les mêmes règles que le calcul de shob pour le reste de la maison, c'est le cas par exemple des surfaces couvertes par l'avancée du toit. Maintenant pour un bac.....? ce doit être vrai pour tout édification "immeuble" sur ce toit terrasse....un bac scellé sera probablement déductible au même titre qu'un pylône par exemple. Enfin il faut que l'urbanisme soit de bon poil.....;o)

"dossier Les Eléments constitutifs de la SHOB ( Surface Hors Oeuvre Brute )retour haut

fleche jaune La SURFACE HORS OEUVRE BRUTE ( S.H.O.B.) :

puce Sa définition est fondamentale puisque les superficies ainsi qualifiables seront seules susceptibles de constiture de la surface hors oeuvre nette.

Le premier alinéa de l'article R.122-2 du code de l'urbanisme dispose que :
"La surface hors oeuvre brute d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction " ( cf. croquis )

    puce Eléments constitutifs de la S.H.O.B. :

    La surface de plancher d'un niveau se calcule hors oeuvre, c'est à dire au nu des murs de pourtour ( cf. croquis )

    Elle doit donc être mesurée de manière à prendre en compte :

    fleche jaune D'une part, l'épaisseur de tous lesmurs ( extérieurs et intérieurs, porteurs ou constituant de simples cloisonnments );

    fleche jaune D'autre part, tous les prolongements extérieurs d'un niveau tels que :

        puce balcons ( cf. croquis )
        puce loggias ( cf. croquis )
        puce coursives ( cf. croquis )

Ainsi définis, constituent de la S.H.O.B. les niveaux suivants :

    puce les rez de chaussée et tous les étages, y compris ceux des constructions non fermées de murs telles que des hangars par exemple ( cf. croquis );

    puce tous les niveaux intermédiaires, tels que mezzanines et galeries ( cf. croquis );

    puce les combles et les sous sols, aménageables ou non ( cf. croquis );

    puce les toitures-terrasses, accessibles ou non ( cf. croquis );

A l'égard des toitures terrasses :

    Il est précisé que leur superficie ne doit pas être purement et simplement exclue de la S.H.O.B. au motif qu'elle est par ailleurs déduite du calcul de la S.H.O.N.

    En effet, pour certains domaines d'application comme par exemple le régime déclaratif prévu à l'article R. 422-2 du code de l'urbanisme, c'est la notion de S.H.O.B. qui peut être applicable; or au sens de l'article R. 112-2 les toitures terrasses, accessibles ou non, font partie de la S.H.O.B.

     

     

    dossier Les Eléments NON constitutifs de la SHOB ( Surface Hors Oeuvre Brute )retour haut

    puce En revanche sont à exclure de la S.H.O.B. les constructions ne formant pas de plancher tels que :

    fleche jaune Les pylones,
    fleche jaune canalisations,
    fleche jaune et certains ouvrages de stockage ( citernes, silos ) cf. croquis;
    fleche jaune de même que les auvents constituant seulement des avancées de toiture devant une baie ou une façade ( cf. croquis );
    fleche jaune Les terrasses non couvertes, de plain-pied avec le rez-de-chaussée ( cf. croquis );
    fleche jaune Les éléments de modénature tels que :

        puce acrotères ( cf. croquis )
        puce bandeaux ( cf. croquis )
        puce corniches ( cf. croquis )
        puce ou marquises ( cf. croquis )

    fleche jaune tous les vide, qui par définition ne constituent pas de surface de plancher, et notamment ceux occasionnés par les trémies

        puce d'escalier, ( cf. croquis )
        puce d'ascenseur, ( cf. croquis )
        puce ou de monte charge, ( cf. croquis )

    dès lors que les justifications nécessaires figurent dans la demande d'autorisation ou sont produites dans un délai compatible avec celui prévu par son instruction.

    Ne constituent pas davantage de surfaces de plancher :

        puce les marches d'escalier,
        puce les cabines d'ascenseur,
        puce et les rampes d'accès,

    En revanche, constitue de la surface hors oeuvre brute la partie du niveau inférieur servant d'emprise :

        puce à un escalier,
        puce à une rampe d'accès,
        puce ou la partie du niveau inférieur auquel s'arrête la trémie d'un ascenseur ( cf. croquis ).
"

valerie · Answer

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lbigaret · Answer

http://www.archi.fr/CAUE93/conseil/pdf/shonshob.pdf

Calcul surface toit-terrasse

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