2 réponses
ce serait bien qu'il se rapproche d'abord de sa Trésorerie pour un éventuel délai de paiement , puis de son centre des impôts pour obtenir une remise gracieuse...
Tout d'abord il doit prendre rendez vous avec un conseiller au Tresor public pour avoir un échelonnement pour son remboursement de sa dette.Puis après rendez vous avec son conseiller pour lui expliquer son problème pour qu'à l'avenir le proteger de ADT et des tiers detenteurs.
Merci Moorea pour ta réponse , la difficulté est que ces démarches ont déjà été faites il y a 7 mois maintenant mais nous allons les renouveller rapidement , en insistant sur la gravité de la situation , mais j'ai l'impression que nous avons affaire à des gens qui ne font pas de cadeaux , pourtant vu la situation qui se dégrade avec le chômage et la crise on devrait être un peu plus tolerant . Nous avions proposé 50 € par mois pour rembourser mais tu vois ils n'en n'ont pas tenu compte . Merci
Si le compte est débiteur, il ne peut pas y avoir de somme saisie.
Par contre, la banque prélève des frais de saisie de compte (même si le compte est à découvert). Ce sont probablement ces frais qui s'élèvent à 70 €. Ces 70 € sont dus à la banque et ne reviennent pas à la trésorerie pour qui la dette est intacte (les 70 € ne seront pas diminués des sommes dues).
=>
1- tenter une négociation avec le Centre des Impôts et la Trésorerie
2- tenter une remise avec la banque
3- ne pas attendre, à l'avenir, qu'une situation "pourrisse", même quand on se sent démuni, impuissant...le résultat est toujours plus compliqué
bon ourage
Par contre, la banque prélève des frais de saisie de compte (même si le compte est à découvert). Ce sont probablement ces frais qui s'élèvent à 70 €. Ces 70 € sont dus à la banque et ne reviennent pas à la trésorerie pour qui la dette est intacte (les 70 € ne seront pas diminués des sommes dues).
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1- tenter une négociation avec le Centre des Impôts et la Trésorerie
2- tenter une remise avec la banque
3- ne pas attendre, à l'avenir, qu'une situation "pourrisse", même quand on se sent démuni, impuissant...le résultat est toujours plus compliqué
bon ourage
ben non, les agents de la Trésorerie ne sont pas payés pour faire des cadeaux.Il ne doivent pas faire de social.Ils font uniquement leur travail qui consiste à recouvrer une créance de l'Etat...Si vous les avez contacté il y a 7 mois, vous avez certainement du obtenir, à l'époque, un délai de paiement, qui, apparemment , n'a pas été respecté...d'où l'ATD.
Entièrement d'accord avec vous tof1430, mais les agents du Trésor et des Impôts peuvent aussi, parfois prendre en compte des situations particulières.
Il ne s'agit pas de "faire des cadeaux", ni de "faire du social", mais d'user de facultés prévues pour répondre à certains cas .
Et il est impossible, ici, sans le dossier de prendre position.
Cordialement
Il ne s'agit pas de "faire des cadeaux", ni de "faire du social", mais d'user de facultés prévues pour répondre à certains cas .
Et il est impossible, ici, sans le dossier de prendre position.
Cordialement
certes...mais il faut savoir qu'avec les suppressions de personnel et les objectifs à atteindre imposés par la hierarchie, les agents de base ont délaissé l'aspect social pour mettre en place un travail de masse imposé ...ils ne font pas toujours ce qu'ils veulent ...il faut que l'argent rentre et le service public va disparaitre progressivement, il faut le savoir...
La législation juridique et financière évolue en permanence...