Contrat et stagiairisation
chris79
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michter2 -
michter2 -
Bonjour,
ma question porte sur la notion de vacance de poste. En l'occurence suite à un détachement d'un collègue son poste a été pourvu par voie contractuelle. J'ai lu que si un poste est vacant, il n'est pas possible de faire des CDD au delà d'un an (art 9 -1 loi n°2005-843 du 26.07.2005) et donc l'administration se doit de faire un CDI dans l'attente de l'ouverture d'un concours à l'issue de cette année maximum.
Pourriez vous me confirmer celà et me donner la marche à suivre pour faire valoir ce droit.
merci
ma question porte sur la notion de vacance de poste. En l'occurence suite à un détachement d'un collègue son poste a été pourvu par voie contractuelle. J'ai lu que si un poste est vacant, il n'est pas possible de faire des CDD au delà d'un an (art 9 -1 loi n°2005-843 du 26.07.2005) et donc l'administration se doit de faire un CDI dans l'attente de l'ouverture d'un concours à l'issue de cette année maximum.
Pourriez vous me confirmer celà et me donner la marche à suivre pour faire valoir ce droit.
merci
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1 réponse
Effectivement, il faut que le poste soit vacant. Dans le cadre d'un détachement, le détaché et les administrations concernées peuvent chacun en ce qui les concernent mettre fin à tout moment au détachement, auquel cas l'agent, en principe, réintègre son poste (ou un poste équivalent) dans son établissement d'origine. le remplacement est effectué , en principe encore sur un poste non vacant.
S'agissant de la transformation en CDi, ce n'est pas 1 an mais 6 ans .
S'agissant de la transformation en CDi, ce n'est pas 1 an mais 6 ans .
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