TITRE EXECUTOIRE SANS ENTETE TRIBUNAL

KITANA91MK - 1 avril 2009 à 11:31
 diesel - 1 avril 2009 à 14:32
Bonjour à tous,

J'ai une dette aupres de franfinance qui ont donné le dossier à un huissier. Il m'a envoyé une lettre par courrier en m'ecrivant : je vous informe que je vous ai signifié une ordonnance d'injonction de payer. En votre absence, la copie de cet acte a été deposé à mon étude ou elle est a votre disposition...

Resultat : N'ayant jamais reçus cette ip en main prope, je n'ai pas eu le temp pour faire opposiiton pour demander un écheancier... et elle est passé en titre executoire!

Ce qui m'intrigue c'est que elle est redigé qu'avec l'entete de l'huissier à aucun moment il y'a un tampon quelquonque du tribunal et surtout c'est qu'elle augmente sans arret.

Pour etre precis, je paye chaque mois depuis 1 an 350€ (parceque 200€, il voulait pas et me passer 50 coup de fil par jour + courrier), je ne refuse pas de payer ce n'est pas de la mauvais fois, mais au début c'etait une injonction (je le rapelle, uniquement papier d'huissier) de 3600€ (3300 de principal et le reste en frais divers). Puis une lettre de rappel plus tard 3800, puis 4000, 4100... A ce jour, j'ai reglé le principal et j'aimerais tout simplement pas payer les frais, car j'ai honoré mon echeancier qui etait super dur à tenir quand on a 2 enfants et que votre mari est sans arret au chomage! San compter le harcelement des fois comme ca elle me passait un coup de fil pour etre sur que je l'oublie pas!

Pour info, j'ai demandé la copie du titre rendue executoire et il m'adresse sans arret une copie de l'entete de leur cabinet avec un nouveau montant, donc ma question Est ce du bluff?? Dans ce cas c'est super grave une pression comme ça et des recours malhonnete parceque tu tombes en depression avec des trucs pareils!

Merci de me dire la marche à suivre pour avoir ce fameux papier du tribunal!

J'ai pas payé le mois dernier, mon mari n'a plus de salaire depuis 2 mois car sa boite a fermé par la crise auto et qu'au bout d'un moment tu peux pas vivre avec un salaire pour 4, bizzarement, j'ai pas d'aide de l'etat, travailleur vous vous en sortez moins bien qu'une personne au rmi (ma voisine rmi, 3 gosses a recu le catalogue pour reserver les vacance de la caf) moi je penses pas partir cette année, moi pas grave, c'est juste dur de le dire aux enfants!Bref, il vont me saisir mes meubles dans une semaine, je l'a appeler pour demander a payer moins pendant 3 mois car je lui est expliqué ma situation, elle a dit oui tout de suite donc c'est une ame charitable ou elle c'est du bluff de sa part car c'etait sa derniére pression avant que je m'apercoivent que c'etait que du vent leur menace!

A ce jour, il me reste 1500€ à leur verser c'est que leur frais, qu'est ce que je fais??

Merci pour tout, de m'avoir lu et votre aide!

Stephanie

2 réponses

bonjour après avoir lue attentivement votre message qui parait comme une detresse.

Un titre est éxecutoire lorsque il est passé en force de chose jugée, c'est à dire, les délai et voies de recours (appel ou opposition) sont épuisée.

Le mieux c'est de savoir le nom de l'étude de l'huissier de justice, car celui-ci agit en qualité de mandataire pour le créancier poursuivant.
L'huissier de jusitce a, à cette égard, un monopole que la loi lui confère.

Revenont au titre exécutoire :
Les titres sont exécutoire lorsqu'il il revet la formule exécutoire. D'autant plus que seuls constituent des titres exécutoires les titres mentionnées à l'article 3 de la loi du 9 juillet 1991.

Le seul moyen de faire front à cette impasse et celle de la procédure d'endettement des particulier, tu pourras te voir accorder par le juge des délais de grace, par tes créancier des remises de peine.

Renseigne toi......
Et jette un oeil sur la loi du 9 juillet 1991.
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Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
1 avril 2009 à 14:31
Bonjour,

Vous pouvez demander a l'huissier un recourt gracieux des frais.

mais rien ne l'oblige a accepte.....
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