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2 réponses
bonjour après avoir lue attentivement votre message qui parait comme une detresse.
Un titre est éxecutoire lorsque il est passé en force de chose jugée, c'est à dire, les délai et voies de recours (appel ou opposition) sont épuisée.
Le mieux c'est de savoir le nom de l'étude de l'huissier de justice, car celui-ci agit en qualité de mandataire pour le créancier poursuivant.
L'huissier de jusitce a, à cette égard, un monopole que la loi lui confère.
Revenont au titre exécutoire :
Les titres sont exécutoire lorsqu'il il revet la formule exécutoire. D'autant plus que seuls constituent des titres exécutoires les titres mentionnées à l'article 3 de la loi du 9 juillet 1991.
Le seul moyen de faire front à cette impasse et celle de la procédure d'endettement des particulier, tu pourras te voir accorder par le juge des délais de grace, par tes créancier des remises de peine.
Renseigne toi......
Et jette un oeil sur la loi du 9 juillet 1991.
Un titre est éxecutoire lorsque il est passé en force de chose jugée, c'est à dire, les délai et voies de recours (appel ou opposition) sont épuisée.
Le mieux c'est de savoir le nom de l'étude de l'huissier de justice, car celui-ci agit en qualité de mandataire pour le créancier poursuivant.
L'huissier de jusitce a, à cette égard, un monopole que la loi lui confère.
Revenont au titre exécutoire :
Les titres sont exécutoire lorsqu'il il revet la formule exécutoire. D'autant plus que seuls constituent des titres exécutoires les titres mentionnées à l'article 3 de la loi du 9 juillet 1991.
Le seul moyen de faire front à cette impasse et celle de la procédure d'endettement des particulier, tu pourras te voir accorder par le juge des délais de grace, par tes créancier des remises de peine.
Renseigne toi......
Et jette un oeil sur la loi du 9 juillet 1991.
Jessy23
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1 avril 2009 à 14:31
1 avril 2009 à 14:31
Bonjour,
Vous pouvez demander a l'huissier un recourt gracieux des frais.
mais rien ne l'oblige a accepte.....
Vous pouvez demander a l'huissier un recourt gracieux des frais.
mais rien ne l'oblige a accepte.....