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Le Décret n°87-712 du 26 août 1987 Version consolidée au 1 août 1999 précise clairement l'entretien qui incombe au locataire, applelées "Réparations locatives". Ce décret doit obligatoirement être joint au bail, Est-ce votre cas ?
L'article 1er nous dit : Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif.
En l'occurence, pour votre cas :
- les joints, appelés "bourrelets" dans ce décret, sont à la charge du locataire,
- le pare douche est à la charge du propriétaire en cas "d'usage normal". Reste à définir "l'usage normal", là, est toute la difficulté.
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EasyBail® 2008 permet à toute personne, de réaliser un "Dossier de Bail" complet et de qualité professionnelle en moins de 10 minutes, et en totale conformité avec la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, version consolidée au 10 février 2008. Avec ses nombreuses fonctionnalités avancées qui en font un logiciel puissant, EasyBail® 2008 est un outil fiable et efficace pour tous les bailleurs, professionnels ou privés. http://easybail.free.fr
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