SUCCESSION ENTRE FRERE CONSANGUIN
GEORGES
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1 avril 2009 à 02:20
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 2 avril 2009 à 02:06
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 2 avril 2009 à 02:06
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2 réponses
dominiquecaen
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1 avril 2009 à 20:29
1 avril 2009 à 20:29
Bonsoir,
Il s'agit du système de la fente (art. 733 du Code civil) (dorénavant art. 747)
Toute succession échue à des ascendants, ou à des collatéraus, qu'ils soient légitimes ou naturels se divisent en deux parties égales, l'une pour la ligne paternelle et l'autre pour la ligne maternelle.
Les parents dits "Germains" comme étant issus des mêmes auteurs (même père et mère) que le défunt prennent part dans les deux ligne.
Les parents dits "consanguins" (enfants issus du même père) prennent part dans la ligne paternelle.
Les parents dits "Utérins" (enfants issus de la même mère) prennent part dans la ligne paternelle.
Selon toute vraisemblance, il s'agit d'une succession provenant d'une personne née dans l'archipel des îles du vent.
Alors pour les îles sous le vent, "Raromatai", les successions étaient régies par les lois codifiées des ISLV, jusqu'au 1er août 1945.
La succession était réglée par le code civil dans sa rédaction de 1896 (3 mars 1896), la loi n'a pas d'effet rétroactif, il faut donc posséder les anciens textes, et les anciens traité, comme le Planiol et Ripert, Aubry et Rau,
Pour vous répondre, il faut connaitre la date des décès, et l'ordre des décès, (car s'agissant de successions en lignes collatérales ordinaires - la représentation successorale n'existe pas), de plus, il faut être sur, qu'il ne s'agit de successions ouvertes dans l'archipel des îles sous le vent, et donc soumises aux lois codifiées des ISLV.
Cordialement,
Il s'agit du système de la fente (art. 733 du Code civil) (dorénavant art. 747)
Toute succession échue à des ascendants, ou à des collatéraus, qu'ils soient légitimes ou naturels se divisent en deux parties égales, l'une pour la ligne paternelle et l'autre pour la ligne maternelle.
Les parents dits "Germains" comme étant issus des mêmes auteurs (même père et mère) que le défunt prennent part dans les deux ligne.
Les parents dits "consanguins" (enfants issus du même père) prennent part dans la ligne paternelle.
Les parents dits "Utérins" (enfants issus de la même mère) prennent part dans la ligne paternelle.
Selon toute vraisemblance, il s'agit d'une succession provenant d'une personne née dans l'archipel des îles du vent.
Alors pour les îles sous le vent, "Raromatai", les successions étaient régies par les lois codifiées des ISLV, jusqu'au 1er août 1945.
La succession était réglée par le code civil dans sa rédaction de 1896 (3 mars 1896), la loi n'a pas d'effet rétroactif, il faut donc posséder les anciens textes, et les anciens traité, comme le Planiol et Ripert, Aubry et Rau,
Pour vous répondre, il faut connaitre la date des décès, et l'ordre des décès, (car s'agissant de successions en lignes collatérales ordinaires - la représentation successorale n'existe pas), de plus, il faut être sur, qu'il ne s'agit de successions ouvertes dans l'archipel des îles sous le vent, et donc soumises aux lois codifiées des ISLV.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 avril 2009 à 01:37
Merci pour ces renseignements précieux, je constate que vous connaissez la Polynésie et ces Archpels.
Je pensais bien qu'il s'agisait du système de la Fente.
Je vais y travailler dessus !!!
Merci de Tahiti