SUCCESSION ENTRE FRERE CONSANGUIN
GEORGES
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dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, de Tahiti (Polynésie française)
J'ai mon arrière grand-père (Né en 1821-DCD 1879) a épousé 2 femmes, (1er lit= 4 enfants - 2è lit= 3 enfants dont un frère dcd san prospérité) Les enfants du 2ème lit ont revendiqué à eux trois plusieurs terres. Mon grand-père est issu du deuxième lit (Né en 1850 - DCD 1918).
Aujourd'hui, les frères consanguins de mon grand-père (Issu de même père) revendiquent leur droit, sur la part du frère consanguin (du deuxième lit) DCD sans prospérité.
Il semblerait que cette possibilté est envisageasable selon une la Loi.
Pouvez m'aider à éclaircir cette situation. Qu'elle est cette Loi ?? L'année de promulgation et d'application.
Merci.
J'ai mon arrière grand-père (Né en 1821-DCD 1879) a épousé 2 femmes, (1er lit= 4 enfants - 2è lit= 3 enfants dont un frère dcd san prospérité) Les enfants du 2ème lit ont revendiqué à eux trois plusieurs terres. Mon grand-père est issu du deuxième lit (Né en 1850 - DCD 1918).
Aujourd'hui, les frères consanguins de mon grand-père (Issu de même père) revendiquent leur droit, sur la part du frère consanguin (du deuxième lit) DCD sans prospérité.
Il semblerait que cette possibilté est envisageasable selon une la Loi.
Pouvez m'aider à éclaircir cette situation. Qu'elle est cette Loi ?? L'année de promulgation et d'application.
Merci.
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2 réponses
Bonsoir,
Il s'agit du système de la fente (art. 733 du Code civil) (dorénavant art. 747)
Toute succession échue à des ascendants, ou à des collatéraus, qu'ils soient légitimes ou naturels se divisent en deux parties égales, l'une pour la ligne paternelle et l'autre pour la ligne maternelle.
Les parents dits "Germains" comme étant issus des mêmes auteurs (même père et mère) que le défunt prennent part dans les deux ligne.
Les parents dits "consanguins" (enfants issus du même père) prennent part dans la ligne paternelle.
Les parents dits "Utérins" (enfants issus de la même mère) prennent part dans la ligne paternelle.
Selon toute vraisemblance, il s'agit d'une succession provenant d'une personne née dans l'archipel des îles du vent.
Alors pour les îles sous le vent, "Raromatai", les successions étaient régies par les lois codifiées des ISLV, jusqu'au 1er août 1945.
La succession était réglée par le code civil dans sa rédaction de 1896 (3 mars 1896), la loi n'a pas d'effet rétroactif, il faut donc posséder les anciens textes, et les anciens traité, comme le Planiol et Ripert, Aubry et Rau,
Pour vous répondre, il faut connaitre la date des décès, et l'ordre des décès, (car s'agissant de successions en lignes collatérales ordinaires - la représentation successorale n'existe pas), de plus, il faut être sur, qu'il ne s'agit de successions ouvertes dans l'archipel des îles sous le vent, et donc soumises aux lois codifiées des ISLV.
Cordialement,
Il s'agit du système de la fente (art. 733 du Code civil) (dorénavant art. 747)
Toute succession échue à des ascendants, ou à des collatéraus, qu'ils soient légitimes ou naturels se divisent en deux parties égales, l'une pour la ligne paternelle et l'autre pour la ligne maternelle.
Les parents dits "Germains" comme étant issus des mêmes auteurs (même père et mère) que le défunt prennent part dans les deux ligne.
Les parents dits "consanguins" (enfants issus du même père) prennent part dans la ligne paternelle.
Les parents dits "Utérins" (enfants issus de la même mère) prennent part dans la ligne paternelle.
Selon toute vraisemblance, il s'agit d'une succession provenant d'une personne née dans l'archipel des îles du vent.
Alors pour les îles sous le vent, "Raromatai", les successions étaient régies par les lois codifiées des ISLV, jusqu'au 1er août 1945.
La succession était réglée par le code civil dans sa rédaction de 1896 (3 mars 1896), la loi n'a pas d'effet rétroactif, il faut donc posséder les anciens textes, et les anciens traité, comme le Planiol et Ripert, Aubry et Rau,
Pour vous répondre, il faut connaitre la date des décès, et l'ordre des décès, (car s'agissant de successions en lignes collatérales ordinaires - la représentation successorale n'existe pas), de plus, il faut être sur, qu'il ne s'agit de successions ouvertes dans l'archipel des îles sous le vent, et donc soumises aux lois codifiées des ISLV.
Cordialement,
Bonjour,
Il faut que vous vérifiez les anciens procès-verbal de bornage desdites terres, car en principe, les différentes mutations sont énoncées dessus. Vous devez possédez les différentes révendications "tomite fenua".
L'ancien service des affaires de terres, détiens peut être des généalogies, actuellement le service de l'assistance aux particuliers, ainsi que les tomite fenua.
D'autre part, le service de l'enregistrement, dispose des fiches concernant, les actes de notoriétés, testaments, déclarations de succesion, il s'agit d'éléments permettant précieux permettant de reconstituer la généalogie.
Cordialement,
Aita Pea Pea !
Il faut que vous vérifiez les anciens procès-verbal de bornage desdites terres, car en principe, les différentes mutations sont énoncées dessus. Vous devez possédez les différentes révendications "tomite fenua".
L'ancien service des affaires de terres, détiens peut être des généalogies, actuellement le service de l'assistance aux particuliers, ainsi que les tomite fenua.
D'autre part, le service de l'enregistrement, dispose des fiches concernant, les actes de notoriétés, testaments, déclarations de succesion, il s'agit d'éléments permettant précieux permettant de reconstituer la généalogie.
Cordialement,
Aita Pea Pea !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour ces renseignements précieux, je constate que vous connaissez la Polynésie et ces Archpels.
Je pensais bien qu'il s'agisait du système de la Fente.
Je vais y travailler dessus !!!
Merci de Tahiti