ENREGISTREMENT D'UN CONTRAT DE MARIAGE
bizou
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Bonjour,
Ma mère est décédée et nous avons, mes frères et moi demandé à un notaire de nous établir un acte de notoriété pour des besoins divers. J'ai demandé un estimatif pour cet acte qui semble correspondre aux facturations usuelles. Toutefois, le notaire m'averti qu'elle a retrouvé un acte de donation entre époux signé entre ma mère et son second mari. Ce denier est décédé avant ma mère et la succession n'a jamais été liquidée. Le notaire m'informe que l'enregistrement de cet acte est obligatoire et donne lieu à une majoration des frais prévus (ce que je ne conteste pas).
ce que je voudrais savoir, c'est si, réellement, cet enregistrement est obligatoire, dans la mesure où nous seulement demandé au notaire que de nous établir un acte de notoriété (la succession est très simple et ne laisse pas de biens immobiliés).
Merci pour vos réponses
Bien sincèrement.
Ma mère est décédée et nous avons, mes frères et moi demandé à un notaire de nous établir un acte de notoriété pour des besoins divers. J'ai demandé un estimatif pour cet acte qui semble correspondre aux facturations usuelles. Toutefois, le notaire m'averti qu'elle a retrouvé un acte de donation entre époux signé entre ma mère et son second mari. Ce denier est décédé avant ma mère et la succession n'a jamais été liquidée. Le notaire m'informe que l'enregistrement de cet acte est obligatoire et donne lieu à une majoration des frais prévus (ce que je ne conteste pas).
ce que je voudrais savoir, c'est si, réellement, cet enregistrement est obligatoire, dans la mesure où nous seulement demandé au notaire que de nous établir un acte de notoriété (la succession est très simple et ne laisse pas de biens immobiliés).
Merci pour vos réponses
Bien sincèrement.
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1 réponse
Pour règler la succession de votre mère, il faut calculer avec précision son patrimoine.
Celui-ci dépend en partie de la succession de votre père.
Votre notaire vous propose donc fort justement de reprendre tout dans l'ordre et de règler les 2 successions.
Dès lors, l'enregistrement de la donation entre époux devient obligatoire et génère effectivement des frais.
Cordialement
Celui-ci dépend en partie de la succession de votre père.
Votre notaire vous propose donc fort justement de reprendre tout dans l'ordre et de règler les 2 successions.
Dès lors, l'enregistrement de la donation entre époux devient obligatoire et génère effectivement des frais.
Cordialement
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