Extension maison 1976 sans permis?
sofy
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'habite la maison de mes parents.
En 1976 mon père a fait une extension de la maison: 1 garage avec 1 grenier aménageable au-dessus.
Cet agrandissement est situé entre 2 maisons: collé à la notre et à celle du voisin.
Nous recherchons aujourd'hui le permis de construire de l'époque.
Nous ne le trouvons pas et à la mairie concernée non plus.
Quel risque court-on aujourd'hui + de 30 ans après?
Pouvons nous envisagé de prévoir un réaménagement en pièce habitable (garage en RDC transformé en chambre avec salle d'eau?
j'habite la maison de mes parents.
En 1976 mon père a fait une extension de la maison: 1 garage avec 1 grenier aménageable au-dessus.
Cet agrandissement est situé entre 2 maisons: collé à la notre et à celle du voisin.
Nous recherchons aujourd'hui le permis de construire de l'époque.
Nous ne le trouvons pas et à la mairie concernée non plus.
Quel risque court-on aujourd'hui + de 30 ans après?
Pouvons nous envisagé de prévoir un réaménagement en pièce habitable (garage en RDC transformé en chambre avec salle d'eau?
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1 réponse
Bonjour,
Le problème c'est que un jour vous désirez la vendre; il vous faudra bien avant régulariser la situation, car cette partie n'existe théoriquement pas. Vous payerez un peu plus de taxe (uniquement pour la partie habitable).
Mais le plus gros problème c'est si votre voisin ou un futur acheteur de l'habitation de votre voisin s'aperçoit de cette "non déclaration", je ne sais pas si n'aurait pas le droit d'en demander la destruction ??
Aussi je vous conseille d'envisager rapidement la mise en conformité administrative de ce bâtiment, car si vous continuez à investir dans un bâtiment qui n'existe pas .....
Le problème c'est que un jour vous désirez la vendre; il vous faudra bien avant régulariser la situation, car cette partie n'existe théoriquement pas. Vous payerez un peu plus de taxe (uniquement pour la partie habitable).
Mais le plus gros problème c'est si votre voisin ou un futur acheteur de l'habitation de votre voisin s'aperçoit de cette "non déclaration", je ne sais pas si n'aurait pas le droit d'en demander la destruction ??
Aussi je vous conseille d'envisager rapidement la mise en conformité administrative de ce bâtiment, car si vous continuez à investir dans un bâtiment qui n'existe pas .....
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