IlS ne paient toujours pas !!!!!!!!!!!!!
poissard
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30 mars 2009 à 14:41
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 - 30 mars 2009 à 16:35
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 - 30 mars 2009 à 16:35
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- IlS ne paient toujours pas !!!!!!!!!!!!!
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3 réponses
radio44
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30 mars 2009 à 15:02
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Vous avez obtenu un jugement qui vous est favorable.
Si ce n'est déjà fait, demandez à l'huissier de signifier le jugement avec commandement à payer (les frais d'huissier sont à la charge de vos adversaires). Si le payement n'est pas fait à ce niveau, demandez alors à l'huissie de lancer la procédure de saisie des biens de vos débiteur. Tous les frais sont à la charge des débiteurs.
Cependant, avant de lancer quoi que ce soit, assurez vous de la solvabilité de vos débiteurs (biens, salaires...)
Si ce n'est déjà fait, demandez à l'huissier de signifier le jugement avec commandement à payer (les frais d'huissier sont à la charge de vos adversaires). Si le payement n'est pas fait à ce niveau, demandez alors à l'huissie de lancer la procédure de saisie des biens de vos débiteur. Tous les frais sont à la charge des débiteurs.
Cependant, avant de lancer quoi que ce soit, assurez vous de la solvabilité de vos débiteurs (biens, salaires...)
poissard
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27 octobre 2009
30 mars 2009 à 15:24
30 mars 2009 à 15:24
Merci pour cette réponse très rapide.
"avant de lancer quoi que ce soit, assurez vous de la solvabilité de vos débiteurs (biens, salaires...)"
Si seulement le commun des mortels pouvait vérifier (avant) ce genre de choses... ce serait finalement vraiment dangereux non ?
Sérieusement, un de mes adversaires est effectivement insolvable car il bénéficie de l'aide juridictionnelle totale. Cela fait maintenant que 5 années que dure l'affaire et j'avoue être "refroidi" par ce système trop confus pour être vraiment honnête. Les délais liés aux circuits de transmissions et de communications entre tous ces intervenants, méritent un bon dépoussiérage.
En attendant, on me réclame toujours des sommes diverses et variées et maintenant que le Tribunal a fait son office, les parties adverses font courir d'autres délais, moins officiels ceux-là.
Victime on est, victime on reste...
Comme disait Coluche: "Choisi ton camp camarade !"
PS: pardon pour cette diatribe, mais ça fait du bien.
"avant de lancer quoi que ce soit, assurez vous de la solvabilité de vos débiteurs (biens, salaires...)"
Si seulement le commun des mortels pouvait vérifier (avant) ce genre de choses... ce serait finalement vraiment dangereux non ?
Sérieusement, un de mes adversaires est effectivement insolvable car il bénéficie de l'aide juridictionnelle totale. Cela fait maintenant que 5 années que dure l'affaire et j'avoue être "refroidi" par ce système trop confus pour être vraiment honnête. Les délais liés aux circuits de transmissions et de communications entre tous ces intervenants, méritent un bon dépoussiérage.
En attendant, on me réclame toujours des sommes diverses et variées et maintenant que le Tribunal a fait son office, les parties adverses font courir d'autres délais, moins officiels ceux-là.
Victime on est, victime on reste...
Comme disait Coluche: "Choisi ton camp camarade !"
PS: pardon pour cette diatribe, mais ça fait du bien.
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30 mars 2009 à 16:35
30 mars 2009 à 16:35
Soyez précis.
Qui vous réclame des sommes et que représentent-t-elles?
Quels délais la partie adverse fait-elle courir ?
Quant à la solvabilité, si vous avez obtenu une condamnation solidaire des parties adverses, vous faites exécuter seulement contre le plus solvable.
Qui vous réclame des sommes et que représentent-t-elles?
Quels délais la partie adverse fait-elle courir ?
Quant à la solvabilité, si vous avez obtenu une condamnation solidaire des parties adverses, vous faites exécuter seulement contre le plus solvable.