Usufruit
nijujoja
-
actif -
actif -
Bonjour,
mon beau frère a en 1996 racheté la maison ,il habitait avec son epouse et ses enfants dans cette dèrnière .
A cette epoque il l'avait fait estimé a 64000 euros et avait versé la moitié de la somme a sa mère ,et le reste divisé en trois (2 frères (dont lui)et une soeur)
Aujourd'hui il divorce et vend la maison 230 000 euros ,esce que sa mère et sa soeur ne doivent pas recuperer une partie de la vente (ecart considerable entre l'estimation faite en 1996 et le prix actuel)
merci beaucoup pour votre reponse
Jacques
mon beau frère a en 1996 racheté la maison ,il habitait avec son epouse et ses enfants dans cette dèrnière .
A cette epoque il l'avait fait estimé a 64000 euros et avait versé la moitié de la somme a sa mère ,et le reste divisé en trois (2 frères (dont lui)et une soeur)
Aujourd'hui il divorce et vend la maison 230 000 euros ,esce que sa mère et sa soeur ne doivent pas recuperer une partie de la vente (ecart considerable entre l'estimation faite en 1996 et le prix actuel)
merci beaucoup pour votre reponse
Jacques
A voir également:
- Usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes
La législation juridique et financière évolue en permanence...